Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
258 750,00 $
8 mai 2019
213039
213039
Instaurer le système de gestion de la qualité ISO 9001:2015 pour faire face à la concurrence
15 000,00 $
8 mai 2019
213353
213353
Financer l’initiative de résidence d’un directeur dans les jeunes pousses
24 000,00 $
8 mai 2019
213242
213242
Procéder à l’embauche d’un coordonnateur du Programme de capital d’appoint
588 000,00 $
8 mai 2019
gouvernement
1920-HQ-000035
1920-HQ-000035
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 000,00 $
8 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kebaowek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
110 000,00 $
8 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à l'Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
50 000,00 $
8 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Swampy Cree Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
2 740,00 $
8 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Comité ZIP de Québec et Chaudière-Appalaches pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'aménagement d'un quai multifonctionnel en eau profonde dans le port de Québec - Beauport 2020.
4 250,00 $
8 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nature Québec pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'aménagement d'un quai multifonctionnel en eau profonde dans le port de Québec - Beauport 2020.
4 100,00 $
8 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pekuakamiulnuatsh Takuhikan pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'aménagement d'un quai multifonctionnel en eau profonde dans le port de Québec - Beauport 2020.