Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 920,00 $
8 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
2 561,00 $
8 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 415,00 $
8 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
8 963,00 $
8 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 486,00 $
8 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
6 829,00 $
8 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
1 750,00 $
8 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
411 250,00 $
8 mai 2019
Campagne de sensibilisation et d'éducation sur le harcèlement sexuel en millieu de travail
10298691
Le projet visera à développer une campagne de sensibilisation et d'éducation sur le harcèlement sexuel en milieu de travail. Cette campagne aura deux composantes : la sensibilisation à la problématique pour permettre aux victimes, aux collègues, aux employeurs et au public général de comprendre ce qu'est le harcèlement sexuel, ses conséquences sur les victimes et les milieux de travail et les défis auxquels font face les victimes, notamment les plus vulnérables. Le deuxieme composant sera l'éducation des victimes et des milieux de travail sur la problématique, y compris les lois, ressources communautaires et les bonnes pratiques. Des outils spécifiques et ressources seront créés, et des formations en personne et en ligne seront offertent.
331 621,00 $
8 mai 2019
Je suis en sécurité
10292115
Ce projet permettra d'informer les employés qui sont nouveaux arrivants à Victoria, en Colombie-Britannique, sur le harcèlement sexuel au milieu de travail et la façon d'y répondre au moyen de la formation et des ateliers et des activités de sensibilisation. Ce projet va augmenter la sensibilisation des employeurs qui emploient des nouveaux arrivants d'un point de vue culturel.
1 623 037,00 $
8 mai 2019
Une réponse de santé communautaire au harcèlement sexuel au travail au MB
10296251
Ce projet développera un programme de vulgarisation et d'information juridique pour le public sur le harcèlement sexuel en milieu de travail. Des formations en personne seront offertes à travers le Manitoba, y compris dans les régions rurales et éloignées. Des ressources pédagogiques supplémentaires seront développées et distribuées aux employeurs. L'organisation appuiera également l'élaboration et le lancement d'une campagne d'éducation publique à l'échelle de la province pour lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail. À l'appui de la durabilité du projet, une trousse de ressources fondée sur des preuves sera développée pour les lieux de travail et comprendra des outils d'évaluation organisationnelle ainsi que du matériel de formation.