Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1177110 records

bénéficiaire autochtone

Entente :

26-IHPP-G-QUE-001

Numéro de l’entente :

500007740

Durée : du 1 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Essipit, Québec, CA G0T 1K0

bénéficiaire autochtone

Entente :

26-IHPP-G-QUE-002

Numéro de l’entente :

500007741

Durée : du 1 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Essipit, Québec, CA G0T 1K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900423

Numéro de l’entente :

900423

Durée : du 1 juin 2026 au 30 nov. 2029
Description :

Projet visant à renforcer la vitalité économique des communautés rurales et éloignées du Nord‑Ouest ontarien en jumelant durablement des travailleurs qualifiés bilingues avec des employeurs et en soutenant leur établissement à long terme.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Initiative de développement économique
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7A 4B8

gouvernement

Entente :

900432

Numéro de l’entente :

900432

Durée : du 1 juin 2026 au 30 sept. 2029
Description :

Embaucher un agent de développement économique pour mettre en œuvre des projets de développement économique dans la commune afin d'attirer les investissements et le tourisme.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : WHITE RIVER, Ontario, CA P0M 3G0

504 900,00 $

1 juin 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

900568

Numéro de l’entente :

900568

Durée : du 1 juin 2026 au 31 août 2029
Description :

Deux agents de développement économique pour un gouvernement régional chargés de saisir les opportunités stratégiques visant à accroître le développement des entreprises, la préparation à l'investissement et la collaboration régionale pour les collectivités membres.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : MOOSE FACTORY, Ontario, CA P0L 1W0

140 000,00 $

1 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de rech: formation en recherche Impact+ Canada au niveau postdoctoral

Numéro de l’entente :

193942

Durée : du 1 juin 2026 au 31 mai 2028
Description :

Les bourses de formation en recherche Impact+ Canada constituent un mécanisme de reconnaissance et d'appui qui cible les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral qui, selon le cas, travaillent à l'étranger. Elles visent à attirer des talents du monde entier et à renforcer l'écosystème de la recherche du Canada en offrant des possibilités de formation de grande qualité dans des domaines prioritaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

140 000,00 $

1 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de rech: formation en recherche Impact+ Canada au niveau postdoctoral

Numéro de l’entente :

193956

Durée : du 1 juin 2026 au 31 mai 2028
Description :

Les bourses de formation en recherche Impact+ Canada constituent un mécanisme de reconnaissance et d'appui qui cible les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral qui, selon le cas, travaillent à l'étranger. Elles visent à attirer des talents du monde entier et à renforcer l'écosystème de la recherche du Canada en offrant des possibilités de formation de grande qualité dans des domaines prioritaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

140 000,00 $

1 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche - Bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC)

Numéro de l’entente :

191570

Durée : du 1 juin 2026 au 31 mai 2028
Description :

Le programme de bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC) vise à reconnaître et à soutenir la relève remarquable en innovation, en travail du savoir, en création et en recherche à une étape cruciale de la carrière. Il procure aux chefs de file de l'innovation en devenir, au pays comme à l'étranger, le financement et la souplesse nécessaires pour acquérir les compétences qui les amèneront à réaliser des recherches de calibre mondial et ainsi à stimuler la prospérité et la compétitivité du Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

140 000,00 $

1 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche - Bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC)

Numéro de l’entente :

191650

Durée : du 1 juin 2026 au 31 mai 2028
Description :

Le programme de bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC) vise à reconnaître et à soutenir la relève remarquable en innovation, en travail du savoir, en création et en recherche à une étape cruciale de la carrière. Il procure aux chefs de file de l'innovation en devenir, au pays comme à l'étranger, le financement et la souplesse nécessaires pour acquérir les compétences qui les amèneront à réaliser des recherches de calibre mondial et ainsi à stimuler la prospérité et la compétitivité du Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

140 000,00 $

1 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de rech: formation en recherche Impact+ Canada au niveau postdoctoral

Numéro de l’entente :

193990

Durée : du 1 juin 2026 au 31 mai 2028
Description :

Les bourses de formation en recherche Impact+ Canada constituent un mécanisme de reconnaissance et d'appui qui cible les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral qui, selon le cas, travaillent à l'étranger. Elles visent à attirer des talents du monde entier et à renforcer l'écosystème de la recherche du Canada en offrant des possibilités de formation de grande qualité dans des domaines prioritaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4