Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
6 juin 2025
organisme à but lucratif
PIIMV – projet Mine Raglan
G2-25-01421
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
125 000,00 $
5 juin 2025
établissement universitaire et institution publique
Modélisation d'un parc immobilier commercial
1030424
Le présent projet vise à développer un modèle ascendant de simulation physique très granulaire qui utilise les caractéristiques de base des bâtiments (p. ex., l’âge d’un bâtiment, le type et d’autres attributs pertinents) et des méthodes d’échantillonnage statistiques pour estimer la consommation énergétique annuelle par heure et les émissions de GES liées à l’exploitation du parc immobilier commercial au Canada. Le principal résultat de ce projet sera la validation du modèle du parc immobilier commercial à l’aide des meilleures données de référence disponibles (les modèles énergétiques urbains pour les villes, les communautés et les municipalités, les données des compteurs intermittents pour l’ensemble des bâtiments, les sous-compteurs, les enquêtes nationales, etc.). Ce modèle servira à évaluer l’incidence des progrès technologiques, des améliorations apportées au parc immobilier, de la gestion de la demande et des stratégies d’électrification sur la demande énergétique et les émissions de GES liées à l’exploitation, ce qui permettra de pallier une limitation importante des modèles statistiques et économétriques descendants ou ascendants actuels. De plus, le modèle pourra évaluer l’incidence des codes et des règlements du bâtiment à l’échelle nationale, régionale et locale, ainsi que les exigences liées à la qualité de l’environnement intérieur.
30 000,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
Initiative d’expansion des ventes et du marketing au Canada
1031378
Grâce à ce projet, l’entreprise vise à embaucher et à former de jeunes professionnels dans des domaines clés tels que l’acquisition de clients, les études de marché, la communication numérique et le développement de partenariats.
4 250,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – SouthGrow Regional Initiative 2025/26
7468663 P016615001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
3 500,00 $
3 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 500,00 $
3 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
30 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Intégration numérique des soins primaires
1031340
Grâce au soutien du PARI CNRC, l’initiative progressera plus rapidement, ce qui permettra d’effectuer des essais techniques plus approfondis, d’accroître la participation des intervenants et de mobiliser des talents hautement qualifiés.
110 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Ingénierie des ventes à grande vitesse
1031557
Une initiative axée sur l’ingénierie pour la mise en œuvre d’une stratégie de vente technique à valeur ajoutée.
30 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Coordination de la gestion des projets organisationnels et de l’efficacité technique
1032020
Pour soutenir cette initiative, Tanveer Saini sera embauché pour assumer un rôle de gestion de projet junior avec.
10 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Échos du Canal
GC-3008
Cette subvention soutient le théâtre Tableau D’Hôte dans sa série de créations artistiques immersives et pluridisciplinaires, alliant théâtre, danse, musique et cirque, déployée sur quatre saisons pour célébrer et faire revivre l’histoire du Canal-de-Lachine tout en interrogeant son rôle dans le présent. À travers cette initiative, Tableau D’Hôte va sensibiliser et mobiliser la communauté autour d’une réflexion collective sur les enjeux sociaux et environnementaux liés à cet héritage vivant.