Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 410,82 $
1 janv. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UIPsyS
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIPsyS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
16 048,28 $
1 janv. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -URSI
A1-011192-01-01
L’affiliation à URSI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
18 094 989,45 $
1 janv. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année 2025.
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année calendrier 2026.
85 000,00 $
1 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intensifier l’éducation et la défense des droits des locataires pour faire progresser la justice pour les femmes et les locataires de diverses identités de genre
13774510
Le projet appuiera l’élaboration et la mise en œuvre d’ateliers et de documents régionaux sur les droits des locataires dans cinq administrations et établira des cohortes régionales de défense des locataires afin de former une communauté nationale axée sur la protection des locataires tenant compte du genre. Le projet officialisera des partenariats avec des organismes juridiques et communautaires et organisera des tables rondes et des consultations pour discuter des nouveaux enjeux et formuler des recommandations stratégiques à l’intention des autorités municipales, provinciales et fédérales en matière d’habitation.
85 000,00 $
1 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion des droits des locataires et de l’accessibilité en vertu de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement
13773193
Ce projet permettra de cerner les lacunes dans les connaissances sur les mécanismes fédéraux de droit au logement et d’élaborer des documents de vulgarisation et information juridiques sur la façon dont les mécanismes de droit au logement peuvent être mis à profit pour renforcer et protéger les droits des locataires. Le projet produira un rapport sommaire national mettant en évidence les points clés et les stratégies visant à faire progresser la protection des locataires et l’accessibilité au moyen des mécanismes prévus dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.
158 000,00 $
1 janv. 2026
autre
Contribution annuelle 2026
13831092
La contribution annuelle permettra au Canada de continuer à respecter ses obligations financières envers l’Institut international pour l’unification du droit privé, ainsi qu’à atteindre les objectifs de la politique internationale du Canada.
6 000,00 $
1 janv. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q24434
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
40 000,00 $
1 janv. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020252026Q3100
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
40 000,00 $
1 janv. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Doctorat
11020252026Q3103
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
40 000,00 $
1 janv. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Doctorat
11020252026Q3116
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.