Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
12 sept. 2019
213860
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Acheter du matériel de traitement automatisé pour Atlantic Fish Specialties (Î.-P.-É.)
135 100,00 $
17 juil. 2019
213982
213982
Participer à l’exposition China Fisheries and Seafood 2019 et au café sur l’exportation
89 850,00 $
6 août 2015
1 200 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilité Admiralty Inlet - Augmentation de la capacité de l'ABA
2122-CN-000150
Mener des recherches scientifiques ciblées pour soutenir le secteur des pêches du Nunavut. Le projet couvrira un certain nombre de lacunes stratégiques en matière de connaissances pour le secteur des pêches afin de développer les pêches de façon durable ou d'améliorer les pratiques actuelles, ainsi que les besoins de recherche de routine pour maintenir les pêches existantes. Le projet permettra de surveiller les stocks de poissons actuels pour en assurer la durabilité, de mettre à l'essai de nouvelles technologies pour déterminer la viabilité de l'ajout d'espèces aux pêches commerciales du Nunavut (tant côtières que hauturières), et de mettre à l'essai et de faire des recherches sur différentes pratiques pour réduire l'impact environnemental du secteur des pêches en réduisant les prises accessoires et les impacts environnementaux du chalutage.
710 000,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
Investissement dans l'entreposage sous froid
2324-CN-000112
Achat et installation de dix unités d'entreposage sous froid et d'une unité d'entreposage à congélation rapide, afin d'augmenter et d'optimiser la capacité de traitement des produits.
225 000,00 $
29 nov. 2019
La Nation crie de Fisher River s’efforcera de déterminer les limites des aires protégées et de réduire les obstacles à l’établissement d’un réseau d’aires protégées dirigées par les Autochtones sur les terres traditionnelles de la Nation crie de Fisher River.
1 871,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
39 375,00 $
8 avr. 2020
214799
214799
Embaucher un ingénieur consultant pour développer un plan d’expansion de l’aquaculture terrestre de la truite
150 000,00 $
1 mai 2018
Improving fisheries stock assessment models through spatio-temporal, multi-species, and integrated data models.
100 000,00 $
1 juil. 2015
Dietary Fish Oil: A Treatment for Hyperlipidemia in Young Women with Polycystic Ovary Syndrome