Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

175 720,00 $

6 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mozambique/Malawi - Intervention humanitaire au cyclone Idai - Croix-Rouge canadienne 2019

Numéro de l’entente :

7405444 P007514001

Durée : du 6 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Avril 2019 – Le 15 mars 2019, le cyclone Idai a touché terre au Mozambique avant de poursuivre son chemin vers le Zimbabwe et le Malawi, entraînant des pertes de vie et des blessures importantes. Ce cyclone a causé de graves dégâts aux infrastructures, aux logements, aux systèmes d’alimentation en eau, aux installations sanitaires et d’hygiène, ainsi qu’à des milliers d’hectares de récoltes sur pied. On estime que, dans cette région, trois millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire.

Avec l’aide d’AMC, la Croix-Rouge canadienne envoie des fournitures de secours à partir d'entrepôts à Dubaï pour appuyer les opérations de secours d'urgence au Mozambique et au Malawi. L'aide d'urgence permet de répondre aux besoins immédiats d'un millier de familles touchées par la crise. Les fournitures comprennent des bâches et des trousses d'abris pour fournir un abri temporaire, des moustiquaires et des conteneurs pour transporter l'eau en toute sécurité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

4 155,00 $

6 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CXI - Pantonium Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7406299 P007675001

Durée : du 6 mai 2019 au 16 août 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : King City, Ontario, CA L7B 0A8

1 000 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement d’urgence en Afrique - Santé sexuelle et reproductive des femmes et filles - UNFPA 2019

Numéro de l’entente :

7404667 P007433001

Durée : du 6 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Avec le soutien d’AMC, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUP) contribue à répondre aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles vulnérables en Afrique, ainsi qu'à prévenir et à combattre la violence sexuelle et sexiste. Pendant les conflits, les catastrophes naturelles et autres situations d'urgence complexes, les besoins des femmes et des filles en matière de santé sexuelle et reproductive ne doivent pas être négligés. Il est essentiel d'assurer des interventions salvatrices liées aux services de santé sexuelle et reproductive et de protéger les femmes et les filles contre la violence sexuelle et sexiste et d'y réagir. Ce financement régional sans affectation spéciale donne au FNUAP la souplesse nécessaire pour répondre aux nouveaux besoins ou aux opérations sous-financées dans toute l'Afrique.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir des soins obstétriques d’urgence et des services de santé sexuelle et reproductive aux femmes et aux adolescentes; (2) assurer la protection contre la violence fondée sur le genre et la lutte contre celle-ci; 3) fournir des services de santé, des fournitures, des produits et des médicaments et des trousses de dignité et de santé reproductive aux personnes touchées par la crise.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

3 000 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soudan - Aide d'urgence en eau, assainissement, hygiène, nutrition et santé - CARE 2019-2020

Numéro de l’entente :

7405603 P007410001

Durée : du 6 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

En mars 2019, on estime que 7,1 millions de personnes au Soudan ont besoin d'aide humanitaire et de protection dans le pays en raison du conflit armé, de l'insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et des maladies. Environ 2 millions de personnes sont déplacées à l'intérieur du pays. L'instabilité autour des frontières soudanaises a également conduit des milliers de personnes à chercher asile et refuge au Soudan. Le nombre de réfugiés du Sud-Soudan au Soudan dépasse 844 000, ce qui fait du Soudan le plus grand pays d'accueil des Sud-Soudanais. Des réfugiés, demandeurs d'asile et migrants d'Éythrée, d'Éthiopie, de la République centrafricaine (RCA), de la Syrie et du Tchad sont également présents, portant le nombre total de réfugiés à 1,2 million. On estime que 5,7 millions de personnes souffrent actuellement d'une grave insécurité alimentaire, et que les taux de malnutrition dépassent les seuils d'urgence.

Avec l'appui de AMC, CARE Canada fournit une aide d'urgence en matière d'eau, d'assainissement, d'hygiène, de nutrition et de santé à 174 504 personnes touchées par le conflit dans les États du Darfour-Est et du Darfour-Sud du Soudan. Les activités du projet comprennent : (1) la réhabilitation et l'exploitation de 7 cours d'eau dans l'est du Darfour et la construction de deux mini-puits d'eau dans le sud du Darfour, fournissant de l'eau potable à 85 000 bénéficiaires, ainsi que la construction de 350 latrines domestiques ; (2) le soutien au fonctionnement et à l'entretien de 8 sites du programme thérapeutique ambulatoire et du programme de nutrition complémentaire ciblée au Darfour-Est, améliorant les résultats nutritionnels pour 4 410 personnes vulnérables ; 3) la réhabilitation de 3 centres de santé publique, y compris la construction ou l'amélioration de différents services et incinérateurs selon les normes du ministère relatif ; 4) la prestation de services du Programme élargi de vaccination (PEV) pour 2 270 enfants de moins de cinq ans et 1 130 femmes enceintes ou allaitantes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ2019 - Frontline Community Services (Scarborough North)

Numéro de l’entente :

016291742

Durée : du 6 mai 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Scarborough, Ontario, CA M1X1L9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2019 - Atikokan Tourism Ambassadors (Thunder Bay-Rainy River)

Numéro de l’entente :

015975980

Durée : du 6 mai 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Atikokan, Ontario, CA P0T1C0

29 932,00 $

6 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ2019 - Willow Creek Baptist Church (Barrie-Springwater-Oro-Medonte)

Numéro de l’entente :

016019481

Durée : du 6 mai 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Midhurst, Ontario, CA L9X0L2

3 920,00 $

6 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

CSJ 2019 - AG Energy (Guelph)

Numéro de l’entente :

016119604

Durée : du 6 mai 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Guelph, Ontario, CA N1H1J2

6 004,00 $

6 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ2019-Grace United Church (Barrie--Springwater--Oro-Medonte)

Numéro de l’entente :

016146680

Durée : du 6 mai 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Barrie, Ontario, CA L4M2R7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ2019-Shining Waters Regional Council, United Church of Canada (Barrie -Springwater - Oro-Medon)

Numéro de l’entente :

016149809

Durée : du 6 mai 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Oro-Medonte, Ontario, CA L0L2L0