Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
333 520,00 $
6 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Consultations sur le projet de réserve d'aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud
GC-1117
Cette contribution permettra aux Premières nations W̱SÁNEĆ de participer à la consultation concernant l’étude de faisabilité du projet de réserve d'aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud en Colombie-Britannique.
383 047,00 $
6 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Projets de mise en œuvre des droits autochtones
GC-1100
Cette contribution va appuyer les démarches visant à explorer les protocoles traditionnels entourant une récolte, la gestion des ressources culturels et la recherche des noms traditionnels pour les lieux des parcs nationaux du Nouveau-Brunswick.
1 565 730,00 $
6 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
000015308
000015308
Faire l'essai de carburants de turbomoteur renouvelables conformes aux normes de l'industrie de l'aviation et les valider
1 565 730,00 $
6 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
000015308
000015308
Faire l'essai de carburants de turbomoteur renouvelables conformes aux normes de l'industrie de l'aviation et les valider
15 300,00 $
6 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime.
100 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Projet relatif à la réduction et à l'optimisation des émissions maritimes dans le monde par le biais de navires trans-océaniques d'IA
Programme de recherche et de développement d'un réseau de transport respectueux de l'environnement - Soutenir les activités de recherche et de partage des connaissances, ainsi que les solutions améliorées contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions, ou à l'amélioration de l'intensité des émissions.
15 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Projet d'étude avancée de faisabilité d'un traversier sur le lac Ontario
Programme de recherche et de développement d'un réseau de transport respectueux de l'environnement - Soutenir les activités de recherche et de partage des connaissances, ainsi que les solutions améliorées contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions, ou à l'amélioration de l'intensité des émissions.
1 565 730,00 $
6 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
15308
15308
Faire l'essai de carburants de turbomoteur renouvelables conformes aux normes de l'industrie de l'aviation et les valider
21 500,00 $
6 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Promotion de l’égalité des genres à Eeyou Istchee
AN18541
Ce projet de 47 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de poursuivre la promotion de changements sociaux et systémiques vers l’égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : le développement de partenariats, la collaboration et réseautage,le défense des droits et l'analyse comparative entre les sexes plus.
Le montant supplémentaire accordé servira à faciliter le travail de réseautage et de collaboration à distance en raison de la COVID-19 en renforçant les capacités et les outils de communication numérique de l’organisation.
15 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir l’avenir
SK18647
Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique, établissement de partenariats, collaboration et réseautage, mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats, santé financière de l’organisme et gestion des ressources humaines.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour couvrir les honoraires d’une conseillère ou d’un conseiller liés à diverses activités (plan stratégique, plan d’accroissement des ressources financières, gestion des principaux indicateurs de rendement ou gestion axée sur les résultats).