Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
340 306,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
PIV autonome de Quorum
940204
Quorum a créé une application de processus d'inspection de véhicules (PIV) actuellement offerte pour être utilisée en conjonction avec son système de gestion des concessionnaires (SGC) XSELLERATOR. L'objectif de ce projet est de remanier l'application PIV afin de supprimer les dépendances avec le SGC XSELLERATOR et d'offrir un outil d'inspection entièrement basé sur le nuage, qui peut être intégré sous licence, et utilisé par d'autres divisions ou partenaires industriels de Quorum.
50 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Projet de développement Web
940857
Milk Moovement doit embaucher un développeur Web chevronné pour créer et déployer des fonctions d'optimisation des itinéraires et pour concevoir un tableau de bord amélioré (axé sur l'IU/UX).
30 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Étude de marché
940972
Analyse de marché des secteurs de marché cibles pour une plateforme de fusion et de visualisation d'images 3D afin de déterminer l'adéquation produit-marché, les prix concurrentiels et les caractéristiques de la plateforme pour chaque secteur.
45 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Cadre de reconnaissance faciale
941205
L'objectif de ce projet est de rechercher et de mettre en œuvre des solutions pour un processus de déploiement et de gestion d'un système de vérification de l'identité et de l'âge basé sur la vision artificielle en tant que solution SaaS à l'échelle du déploiement de la clientèle initiale.
50 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - Découverte d'innovation et partenaire commercial pour la mise en place sur un réseau 5G
941349
Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - En tant qu'entreprise de logiciels d'aide aux télétravailleurs en holographie, Kognitiv Spark Inc. recherche des partenaires capables de valider sa solution sur un réseau 5G et intéressés par le déploiement de cette technologie sur le marché sud-coréen.
103 727,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Préparations de vitamines liquides
941536
Le but de ce projet est de produire une série de suppléments vitaminiques liquides uniques, conçus pour répondre à des problèmes de santé particuliers. Les formules développées seront composées d'ingrédients actifs solubles dans l'huile et dans l'eau, aux propriétés sensorielles recherchées.
23 775,50 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
NFLD-1272- Adopting/Adapting new technologies, processes, or equipment, to improve effectiveness and sustainability of the seafood sector - Federal / Provincial
F5413-200068
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
10 840,20 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
NS-1274- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200081
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
10 840,90 $
13 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NS-1275- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200082
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
51 675,75 $
13 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.