Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

5 000,00 $

10 janv. 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Aroland First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Aroland First Nation, Ontario, CA

5 000,00 $

10 janv. 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Marten Falls First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Marten Falls, Ontario, CA

5 000,00 $

10 janv. 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Animbiigoo Zaagi’igan Anishinabek pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Beardmore, Ontario, CA

25 410,00 $

10 janv. 2020
Description :

Contribution accordée à Musqueam Indian Band dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l'égalité des sexes au Sri Lanka

Numéro de l’entente :

7412576 P005854001

Durée : du 10 janv. 2020 au 30 juin 2025
Description :

Le projet vise à améliorer l’égalité entre les sexes pour les femmes et les filles dans les provinces du Nord, du Nord-Ouest et de l’Est du Sri Lanka. Les activités du projet comprennent : 1) l’élaboration d’une application mobile sécuritaire, destinée aux agents de traitement des cas, qui facilite et accélère la mise en communication avec les ressources et la réponse aux clients ayant subi de la violence fondée sur le sexe; 2) la participation des collectivités et des écoles aux campagnes de sensibilisation à l’égalité des genres, par la collaboration des élèves et des artistes de théâtre de rue; 3) la création d’un espace communautaire sécuritaire où les personnes survivantes de violences fondées sur le sexe peuvent obtenir des services psychosociaux et juridiques d’urgence; 4) la mise sur pied d’un centre pour femmes en vue de faciliter la formation sur le leadership et l’accès aux ressources; 5) la tenue de forums et de conférences visant à favoriser la participation de juristes, de décideurs et de groupes de femmes aux réformes des lois discriminatoires. Les bénéficiaires du projet sont les femmes et les filles, ainsi que les hommes et les garçons vivant dans les trois secteurs ciblés par le projet au Sri Lanka.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M1B 5K9

16 586,00 $

10 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Dominica Planned Parenthood

Numéro de l’entente :

16192

Durée : du 10 janv. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

Renseigner les Dominicains sur les droits de la personne, les croyances, les lois et leur interaction mutuelle pour guider et maintenir l’harmonie

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Roseau, DM

1 395 000,00 $

10 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

2 827 000,00 $

10 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Augmentation de la biothermie dans la nation Nishnawbe Aski

Numéro de l’entente :

BH-PP-213

Durée : du 10 janv. 2020 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : FORT WILLIAM FIRST NATION, Ontario, CA P7J 1L2

32 100,00 $

10 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérer l'adoption du marché de la technologie d'administration des médicaments iProgen

Numéro de l’entente :

942341

Durée : du 10 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Comprendre le marché, les acteurs clés, les partenaires locaux potentiels et élaborer une stratégie de percée sur le marché; déterminer les clients, collaborateurs et partenaires potentiels par le biais d'un salon professionnel, et en les rencontrant en personne, et mettre en œuvre la stratégie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N4

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du Moyen-Orient et de l'Allemagne pour Show Distribution - 75 000$

Numéro de l’entente :

943828

Durée : du 10 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement du Qatar / Émirats / Arabie Saoudite et Allemagne par Show Distribution. Objectifs de croissance des ventes pour Show et ces partenaires canadiens de l'industrie.
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Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H1R 1A5