Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 625,00 $
10 janv. 2020
organisme à but lucratif
Exportations du Mexique
943903
Activités de ce projet pour obtenir des contrats de distribution et de vente au détail au Mexique en participant à deux nouveaux salons professionnels, à savoir l'Expo ANTAD / Alimentaria Mexico en mars / avril 2020 et l'Expo en Verde Ser en novembre 2020.
39 000,00 $
10 janv. 2020
organisme à but lucratif
Europe du printemps 2020
944046
Printemps 2020 verra Intlvac ciblant des ressources sur le marché européen. Cela comprendra la participation des foires commerciales, des clients et des perspectives des visites, et les campagnes de marketing numérique.
37 500,00 $
10 janv. 2020
organisme à but lucratif
Information sur les marchés à l'exportation et le développement
944250
Ce projet permettra à Ecoation d'acquérir une exposition importante aux marchés européens et nord-américains, de raffiner sa compréhension des besoins des clients, d'adapter son matériel de commercialisation et et construire son entonnoir des ventes sur les marchés cibles.
33 750,00 $
10 janv. 2020
organisme à but lucratif
NAB exportation
944656
Le NAB projet d'exportation vise à exécuter la go-to-market stratégie élaborée pour compléter une entrée sur le marché américain en 2019 et mettre l'accent sur la croissance vigoureuse en 2020.
2 532 000,00 $
10 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Augmentation de la biothermie dans la nation Nishnawbe Aski
BH-PP-213
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
828 472,00 $
10 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet de chauffage de quartier de la biomasse communautaire
BH-PP-233
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
828 472,00 $
10 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet de chauffage de quartier de la biomasse communautaire
BH-PP-233
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
50 000,00 $
10 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Project d'évaluation des opportunités bioénergie Nuxalk
IFB1920P43S
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
2 532 000,00 $
10 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Augmentation de la biothermie dans la nation Nishnawbe Aski
BH-PP-213
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
30 294,00 $
10 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Processus de discussion sur le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXPHASIV004
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux groupes autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Ressources naturelles Canada visant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.