Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 974,59 $
7 janv. 2020
gouvernement
Lieu historique national du Canada des Sites-Navals-d'Esquimalt (magasin de l'île Cole)
1920-01-012
Projet de conservation pour réhabiliter les quartiers de la garde de la marine de l'île Cole au lieu Lieu historique national du Canada des Sites-Navals-d'Esquimalt.
100 000,00 $
7 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lieu historique national du Canada de la Conserverie-North Pacific
1920-01-024
Projet de conservation visant le toit et d'autres éléments extérieurs du dortoir de la conserverie North Pacific.
40 000,00 $
6 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
63 245,00 $
6 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Nanwakloas Council - IRP
400031146
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
500 000,00 $
6 janv. 2020
Planifier, favoriser et protéger un refuge définitif - Un cours basé sur la communauté et la collaboration pour protéger les espèces en péril, les habitats prioritaires et les services essentiels de la terre entre les biorégions
295 000,00 $
6 janv. 2020
Analyse comparative et modélisation de la gestion adaptative du caribou et de plusieurs autres espèces dans le nord-ouest de l’Ontario
1 000 000,00 $
6 janv. 2020
La Première Nation de Shawanaga va créer une aire protégée et de conservation autochtone afin de conserver des espèces importantes, de protéger la sécurité alimentaire, de faciliter la compréhension et le respect du mode de vie autochtone et de soutenir le développement des économies de conservation.
1 052 104,00 $
6 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056625
400056625
Le projet vise à soutenir sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement du CAE Rive-Sud afin qu'il puisse offrir des services d'accompagnement et de l'aide technique adaptés aux petites entreprises locales. Ces activités ont pour objet d'appuyer ces entreprises, de diversifier l'économie locale et de générer de nouveaux investissements qui permettront le développement d'emplois durables.
17 925,00 $
6 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-329-ATL
L'objectif de ce projet est de fournir à un stagiaire l'expérience de gestion d'un programme axé sur le marché : en établir des liens avec des fournisseurs, faire le suivi des ventes et de l'inventaire, gérer les budgets et les liquidités et mettre à jour les médias sociaux.
50 000,00 $
6 janv. 2020
214432
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Embaucher un consultant pour l’élaboration et la conception d’un système optique