Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
211 435,00 $
6 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513366
513366
Agrandissement d'une usine d'engrais dans une coopérative agricole locale.
553 125,00 $
6 janv. 2020
gouvernement
1920-NR-000704
1920-NR-000704
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
160 000,00 $
6 janv. 2020
autre
1920-HQ-000112
1920-HQ-000112
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
13 249 200,00 $
6 janv. 2020
gouvernement
Projet communautaire d’atténuation des inondations
Une contribution pour soutenir l'amélioration de l’infrastructure et la gestion des eaux pluviales dans la ville de Thunder Bay et atténuer les risques d’inondation.
1 568 126,00 $
6 janv. 2020
Education et information sur le harcèlement sexuel au travail
10844441
Le projet permettra de mieux faire connaître et de mieux comprendre le harcèlement sexuel en milieu de travail dans les Territoires du Nord-Ouest. Des ressources d'éducation et d'information public seront élaborées sur le harcèlement sexuel en milieu de travail, en ciblant particulièrement les employeurs et les employés, et comprendront de l'information sur le cadre juridique, les droits et les obligations, la façon de prévenir et d'y faire face, et quelles ressources sont disponibles. Des ateliers de formation seront offerts dans les six régions du territoire, cela inclus 33 communautés. Les aînés autochtones et gardiens du savoir traditionnel seront engagés pour appuyer l'élaboration des ressources et de la prestation afin d'assurer la pertinence et le respect culturels tout au long du projet.
20 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire en janvier 2020
939128
L'entreprise embauchera un nouveau diplômé pour assurer la recherche et le développement nécessaires à la certification des lots de matières premières en produits.
38 800,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Planificateur de vidéos
940092
Développer un logiciel de planification permettant d'activer des options de licence vidéo personnalisées pour les clients.
749 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Développement de solutions industrielles pour le traitement laser de larges surfaces métalliques
940132
Le projet consiste à développer des procédés de traitements laser de grandes surfaces qui sont étroitement liés au développement d’une solution robotisée.
30 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Chercheur en R.-D.
940560
Les jeunes entreprendront la caractérisation de la conductivité thermique de divers échantillons.
31 500,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Robot de nettoyage de réservoir d'eau WTC250
940993
Le WTC250 est un système télécommandé. Le principal avantage concurrentiel est de créer un environnement de travail sûr en retirant les personnes impliquées dans le processus tout en offrant un processus de nettoyage plus rapide ET en gardant le réservoir d'eau en ligne.