Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
3 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gallery Stratford Feasibility Study
1329774
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
200 000,00 $
2 janv. 2020
Améliorer les mesures de conservation de l'habitat essentiel des espèces en péril sur les pâturages de la Saskatchewan
6 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
3 732 837,00 $
2 janv. 2020
gouvernement
Améliorations au réseau d’aqueduc du Nord
Une contribution pour soutenir la mise à niveau ou le remplacement de certains systèmes de traitement de l’eau, usines ou conduites d’égout dans six villes et villages du nord de la Saskatchewan.
4 492 333,00 $
2 janv. 2020
gouvernement
Améliorations au réseau d’égout du Nord
Une contribution pour soutenir l'amélioration des bassins de stabilisation ou des stations de pompage des eaux usées dans sept villes et villages du nord de la Saskatchewan.
3 122 867,00 $
2 janv. 2020
autre
1920-HQ-000129
1920-HQ-000129
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
35 159,00 $
2 janv. 2020
autre
1920-HQ-000129
1920-HQ-000129
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
3 057 681,49 $
2 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Batch
Batch
Batch
50 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Intégration de l'analyse de données d'entreprise à Hub Suite
939115
Ce projet intégrera la technologie d'analyse de données commerciales à MortgageHub, un système entièrement intégré de financement de prêts hypothécaires, de titrisation et de gestion de portefeuille de prêts hypothécaires conçu pour le secteur hypothécaire canadien, et à SecureHub, une plateforme sophistiquée de mise en commun, de surveillance, de traitement des règlements et de comptabilité fiduciaire pour l'administration des titres garantis par des actifs réalisée par des entités mondiales. L'application d'outils d'analyse puissants à ces produits augmentera la capacité des clients existants à améliorer leur efficacité opérationnelle, leur gestion des risques et leurs capacités de prodcution de rapports en matière de transparence, ainsi qu'à améliorer la commercialisation du produit à l'échelle mondiale en le maintenant en avance sur ses concurrents.
97 056,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Apporter des améliorations à la mesure, à la longévité et à la fabricabilité du moniteur d'émissions de gaz eosFD
940341
Ce projet comprendra la création d'un moniteur d'émissions de gaz eosFD de deuxième génération qui intégrera les connaissances acquises à partir des commentaires des clients et des progrès techniques et des connaissances acquises depuis la mise au point et la commercialisation du dispositif de première génération. L'amélioration des caractéristiques du dispositif de la prochaine génération sera axée sur la mise en œuvre d'une nouvelle méthode de mesure, l'amélioration de la facilité d'utilisation et d'entretien et l'intégration d'une nouvelle conception de la cavité du capteur qui permet la mesure de nouvelles espèces de gaz.