Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
160 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Governors of the University of Alberta
16185
Ce projet appuiera les universités canadiennes à fournir des bourses d'études aux étudiants participant aux programmes d'échange CLIC en Chine; à entreprendre des activités de mobilisation des anciens boursiers; et à élaborer et distribuer du matériel promotionnel.
34 262,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili
1 541 521,00 $
1 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Composites multifonctionnels pour la fibre du futur
CFPMN1-032
La stratégie adoptée par le micro-réseau consiste en la conception rationnelle de la fibre, allant du choix du polymère jusqu’aux charges, en passant par les méthodes de mise en œuvre. Cette approche favorisera le murissement des technologies proposées, partant de l’idée jusqu’à la mise à l’essai d’un prototype industriel. Le micro-réseau a mis en place un projet de R&D à chaque étape de développement de cette nouvelle classe de polymères.
73 463,96 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
25 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d'innovation iCamp
942601
Le fonds d'innovation ICAMP proposé aidera jusqu'à 10 entreprises individuelles à réaliser jusqu'à 10 projets. Ces clients sont issus de divers secteurs, principalement axés sur l'industrie manufacturière, l'exploitation minière, le soutien aux activités minières ou le transport.
40 500,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de la chaîne
942917
Accroître nos partenaires mondiaux de canaux, et rencontrera les perspectives à l'étranger qui ont déjà manifesté de l'intérêt pour notre solution.
57 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Développement commercial sur les marchés étrangers
943039
Macrodyne trouvera des occasions de rencontrer les spécialistes techniques des clients afin de donner suite aux réunions de développement commercial déjà organisées pour informer et convaincre les clients étrangers que nous avons la capacité de les approvisionner.
540 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Portail d'analyse de candidatures CASPer
943193
Le nouveau portail d'analyse de candidatures CASPer sera un centre de ressources pour les programmes, qui pourra téléverser des données sur leurs candidats (par exemple, données démographiques, résultats d'entretiens, résultats à long terme), en parallèle avec les données des tests CASPer, et effectuer des analyses et de la visualisation.
50 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Intégration d'un réseau neuronal étendu et d'une plate-forme d'intelligence artificielle pour la réception de fax et la fixation automatique d'horaires dans un dossier médical électronique
943279
Intégration d'un protocole d'intelligence artificielle pour la réception des fax et la fixation automatique d'horaires dans un dossier médical électronique afin d'améliorer l'efficacité des médecins et la qualité de vie, et d'améliorer l'efficacité des cliniques.
48 573,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Conception du prototype et de la version alpha de Datapack
943412
Amélioration de la conception industrielle et de la version alpha du prototype de carte de circuits électroniques pour le produit Datapack.