Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PARI Commerce et engagement - Plateforme de connaissances en IA.
1034453
Développement d’une couche de services d’IA modulaire qui s’intègre à la plateforme d’engagement numérique de Smooth Commerce pour permettre des offres personnalisées en temps réel, des perspectives prédictives et des flux de travail marketing automatisés. Le projet établira une infrastructure évolutive, formera / incorporera et évaluera les modèles d’IA, y compris l’apprentissage automatique, symbolique et génératif, et fournira des fonctionnalités prêtes à la production qui améliorent la fidélité et les expériences de commande pour les clients dans les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et de l’entreprise.
150 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Titre du projet Programme High-Tech High-Touch - une plateforme mobile reposant sur l’IA avec un système de balayage corporel en 3D.
1034484
Développement de logiciels de haute technologie par Ikiru Inc. avec IA, RA et RV pour les secteurs de la mode et de la vente au détail à l’échelle mondiale.
150 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Achèvement de la transformation Web de Total ETO
1034566
Le projet consiste à achever la transition du logiciel ERP Total ETO d’une application de bureau à une plateforme entièrement Web. La modernisation améliorera l’accessibilité, l’évolutivité et l’expérience globale de l’utilisateur.
350 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Émetteur-récepteur optique multiniveau
1034589
Développement d’une liaison électro-optique intégrée monolithique pour la communication de données à haut débit
150 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Studio de création de modèles de données d’entreprise unifiés (UBDM)
1034614
Ce projet vise à développer un outil logiciel qui simplifie et accélère la création de modèles de données de raisonnement requis par l’offre SaaS Trusted Thinking Partner de l’entreprise.
100 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Electrans Technologies Ltd. : Conception de l’Auto Connect™ Génération 3
1034618
ETL a déployé des essais pilotes avec notre première génération Auto Connect™ effectuant des déplacements productifs depuis novembre 2023. L’amélioration de la conception basée sur la première série de résultats de tests (dommages, déficiences, etc.) a été mise en œuvre et déployée avec notre conception de 2e génération en juin 2024. Plusieurs domaines d’amélioration ont été identifiés et seront mis en œuvre dans la mise à jour de la conception de la 3e génération. En outre, l’équipe travaille sur le développement d’une interface de connectivité Ethernet de pointe, et fait des efforts de R-D pour la connectivité de l’IdO afin de recueillir des données et de fournir un soutien sur le terrain. Dans l’ensemble, la Gen 3 nous permettra de mettre en œuvre de nouvelles fonctionnalités de conception et de sécurité pour rendre l’Auto Connect™ plus robuste, plus fiable et plus sûr.
200 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Innover la plateforme de décodage moléculaire
1034631
Développer et mettre à l’échelle la plateforme de diagnostic clinique de précision Molecular deCoder™ (MDR) de l’entreprise en une plateforme ouverte pour soutenir les tests de diagnostic d’oncologie de précision propriétaires de l’entreprise en cours de développement et pour permettre aux développeurs de diagnostics cliniques tiers d’utiliser la plateforme de l’entreprise pour faire progresser les solutions basées sur l’IA en oncologie de précision pour l’orientation clinique et la prise de décision.
122 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Modèle d’apprentissage automatique de niveau de production pour l’acuité des patients
1034641
Développement d’un modèle d’apprentissage automatique pour automatiser l’orientation vers les soins de santé.
350 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Câble optique actif à grande vitesse et à faible consommation d’énergie basé sur des microLEDs
1034642
Dans ce projet, nous construirons notre ASIC d’émetteur-récepteur complet, y compris le photodétecteur monolithique, dans un nœud CMOS FinFET avancé. L’ASIC, ainsi que la microLED liée à la puce, sont les pièces maîtresses de notre câble optique actif.
210 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype de système de contrôle des stocks sans fil.
1035159
Développement d’un prototype de système de contrôle des stocks sans fil.