Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

140 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PARI Commerce et engagement - Plateforme de connaissances en IA.

Numéro de l’entente :

1034453

Durée : du 1 juil. 2025 au 3 mars 2026
Description :

Développement d’une couche de services d’IA modulaire qui s’intègre à la plateforme d’engagement numérique de Smooth Commerce pour permettre des offres personnalisées en temps réel, des perspectives prédictives et des flux de travail marketing automatisés. Le projet établira une infrastructure évolutive, formera / incorporera et évaluera les modèles d’IA, y compris l’apprentissage automatique, symbolique et génératif, et fournira des fonctionnalités prêtes à la production qui améliorent la fidélité et les expériences de commande pour les clients dans les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thornhill, Ontario, CA L3T 2C6

150 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Titre du projet Programme High-Tech High-Touch - une plateforme mobile reposant sur l’IA avec un système de balayage corporel en 3D.

Numéro de l’entente :

1034484

Durée : du 1 juil. 2025 au 16 mars 2026
Description :

Développement de logiciels de haute technologie par Ikiru Inc. avec IA, RA et RV pour les secteurs de la mode et de la vente au détail à l’échelle mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 1V6

150 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Achèvement de la transformation Web de Total ETO

Numéro de l’entente :

1034566

Durée : du 1 juil. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet consiste à achever la transition du logiciel ERP Total ETO d’une application de bureau à une plateforme entièrement Web. La modernisation améliorera l’accessibilité, l’évolutivité et l’expérience globale de l’utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 6B1

350 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Émetteur-récepteur optique multiniveau

Numéro de l’entente :

1034589

Durée : du 1 juil. 2025 au 2 mars 2026
Description :

Développement d’une liaison électro-optique intégrée monolithique pour la communication de données à haut débit

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1C 2T5

150 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Studio de création de modèles de données d’entreprise unifiés (UBDM)

Numéro de l’entente :

1034614

Durée : du 1 juil. 2025 au 26 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à développer un outil logiciel qui simplifie et accélère la création de modèles de données de raisonnement requis par l’offre SaaS Trusted Thinking Partner de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 2B6

100 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Electrans Technologies Ltd. : Conception de l’Auto Connect™ Génération 3

Numéro de l’entente :

1034618

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

ETL a déployé des essais pilotes avec notre première génération Auto Connect™ effectuant des déplacements productifs depuis novembre 2023. L’amélioration de la conception basée sur la première série de résultats de tests (dommages, déficiences, etc.) a été mise en œuvre et déployée avec notre conception de 2e génération en juin 2024. Plusieurs domaines d’amélioration ont été identifiés et seront mis en œuvre dans la mise à jour de la conception de la 3e génération. En outre, l’équipe travaille sur le développement d’une interface de connectivité Ethernet de pointe, et fait des efforts de R-D pour la connectivité de l’IdO afin de recueillir des données et de fournir un soutien sur le terrain. Dans l’ensemble, la Gen 3 nous permettra de mettre en œuvre de nouvelles fonctionnalités de conception et de sécurité pour rendre l’Auto Connect™ plus robuste, plus fiable et plus sûr.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 3Z3

200 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innover la plateforme de décodage moléculaire

Numéro de l’entente :

1034631

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Développer et mettre à l’échelle la plateforme de diagnostic clinique de précision Molecular deCoder™ (MDR) de l’entreprise en une plateforme ouverte pour soutenir les tests de diagnostic d’oncologie de précision propriétaires de l’entreprise en cours de développement et pour permettre aux développeurs de diagnostics cliniques tiers d’utiliser la plateforme de l’entreprise pour faire progresser les solutions basées sur l’IA en oncologie de précision pour l’orientation clinique et la prise de décision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

122 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle d’apprentissage automatique de niveau de production pour l’acuité des patients

Numéro de l’entente :

1034641

Durée : du 1 juil. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Développement d’un modèle d’apprentissage automatique pour automatiser l’orientation vers les soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5N6

350 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Câble optique actif à grande vitesse et à faible consommation d’énergie basé sur des microLEDs

Numéro de l’entente :

1034642

Durée : du 1 juil. 2025 au 2 mars 2026
Description :

Dans ce projet, nous construirons notre ASIC d’émetteur-récepteur complet, y compris le photodétecteur monolithique, dans un nœud CMOS FinFET avancé. L’ASIC, ainsi que la microLED liée à la puce, sont les pièces maîtresses de notre câble optique actif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1E2

210 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un prototype de système de contrôle des stocks sans fil.

Numéro de l’entente :

1035159

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement d’un prototype de système de contrôle des stocks sans fil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 3M2