Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 815,00 $
12 janv. 2025
Imhotep’s Legacy Academy Black Excellence Events 2025
1372617
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
30 000,00 $
11 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Stockage, marquage et annotation de données pour la formation de modèles robustes d’AA/IA
1026415
Ce projet vise à développer des données de terrain annotées pour des modèles de prédiction robustes à utiliser dans l’agriculture autonome.
400 000,00 $
11 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Exploration des initiatives de conservation dans la région de Kitmeot
250 000,00 $
10 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072529
600072529
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un site patrimonial axé sur le plein air et la culture.
600 000,00 $
10 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072621
600072621
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'infrastructures métalliques.
150 000,00 $
10 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072757
600072757
Expansion des installations : le projet vise à développer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement.
22 000 000,00 $
10 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comité international de la Croix-Rouge - Multi-pays - CAP 2024
7456607 P013969001
La mission principale du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est de contribuer à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit ou d'autres situations de violence. Le CICR fournit une assistance et s'efforce de prévenir de nouvelles souffrances en promouvant et en renforçant le droit international humanitaire et les principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les volontaires des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d'assistance dans le monde entier.
Avec le soutien d'AMC et d'autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, des secours d'urgence et d'autres services essentiels aux personnes touchées par les conflits armés et d'autres situations de violence, ainsi qu'à promouvoir le respect du droit international humanitaire.
Les activités du projet comprennent (1) protéger et assister les personnes touchées par les conflits et la viol
2 500 000,00 $
10 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Afghanistan - santé et soutien psychosocial - Fondation Aga Khan Canada – 2024
7464472 P015002001
Octobre 2024 - L'Afghanistan continue de connaître une détérioration des conditions humanitaires, avec des niveaux élevés de besoins dans toutes les provinces et tous les secteurs. En 2024, on estime que 23,7 millions de personnes auront besoin d'une aide humanitaire en raison des conséquences de nombreuses années de conflit, d'insécurité alimentaire chronique, de déplacements, de crise économique générale et de phénomènes climatiques.
Avec le soutien de AMC, la Fondation Aga Khan Canada contribue à fournir une assistance humanitaire vitale en matière de santé, de nutrition et de soutien psychosocial en Afghanistan. Les activités du projet comprennent: 1) fournir des médicaments essentiels et du matériel médical; 2) organiser des séances de formation sur la santé maternelle et néonatale; 3) fournir des services de nutrition; 4) organiser des séances d'échange d'informations au sein des communautés afin de promouvoir l'utilisation de ces services essentiels.
4 314,48 $
10 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à David Romero Gomez
2025 GAC ST – Mexico – David Romero Gomez
Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
4 314,48 $
10 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Erick Jo Prada
2025 GAC ST – Peru – Erick Jo Prada
Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada