Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

396 935,00 $

16 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet sur la marge brute des céréales et des oléagineux

Numéro de l’entente :

ARI-IAR-RD-20

Durée : du 16 avr. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de développer pleinement et de mettre en œuvre un produit de marge brute pour couvrir les producteurs subissant des baisses de marge de l'ordre de 15 à 30 %, qui fonctionnera en conjonction avec les produits d'assurance récolte existants.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des initiatives Agri-risques
Location : Guelph, Ontario, CA N1G4S2

9 500,00 $

16 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-116 NW

Durée : du 16 avr. 2019 au 1 nov. 2019
Description :

L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans un large éventail d'emplois au sein d'une petite exploitation familiale de cultures maraîchères biologiques qui utilise des systèmes de culture intensive à haut rendement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Pemberton, Colombie-Britannique, CA V0N2L2

250 000,00 $

16 avr. 2019
Description :

Les missions d'exploration de la Lune constituent une priorité élevée pour les gouvernements et les organisations commerciales. Pour que ces missions soient réussies, les systèmes d'alunissage doivent permettre aux véhicules spatiaux d'atterrir à des endroits précis et sur n'importe quel type de terrain. À l'heure actuelle, les systèmes d'alunissage pouvant atteindre une cible avec précision, détecter les dangers à la surface de la Lune et les éviter ne sont pas disponibles sur le marché.

Pour résoudre ce problème, ce projet vise à concevoir et à mettre à l'essai un système d'alunissage léger et rentable qui combine deux technologies en un seul appareil. Un système de navigation très précis utilisera deux caméras pour localiser et évaluer l'état d'un site d'alunissage. Un système de détection et d'évitement des dangers utilisera des capteurs Lidar actifs pour cerner le meilleur site d'alunissage à utiliser. En comblant cette lacune technologique, on ouvrira à l'industrie canadienne un nouveau marché du transport lunaire commercial. Ce projet permettra également de mieux faire connaître l'expertise du Canada en matière de technologie d'alunissage pour les missions spatiales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Sherbrooke, Québec, CA

2 100 000,00 $

16 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-1216 Cape d'Or Sustainalbe Seafoods Inc.

Numéro de l’entente :

F5415-190254

Durée : du 16 avr. 2019 au 31 déc. 2022
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Advocate Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1A0

15 400,00 $

16 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de coupe à jet d'eau Tri-Head

Numéro de l’entente :

926412

Durée : du 16 avr. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Concevoir et construire un prototype d'outil de coupe à jet d'eau Tri-Head afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle de l'outil de coupe à jet d'eau à une tête existant de l'entreprise (breveté, utilisé dans l'Ouest canadien dans l'industrie du pétrole et du gaz). Un outil Tri-Head devrait être plus rapide, plus efficace et moins coûteux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vermilion, Alberta, CA T9X 1A8

2 000,00 $

16 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mission commerciale BWIT au WBENC à Baltimore

Numéro de l’entente :

926899

Durée : du 16 avr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

En tant que délégué de la mission commerciale BWIT à la conférence WBENC à Baltimore, nous prévoyons établir des liens avec des acheteurs d'entreprises et présenter notre produit unique. Nous prévoyons de connecter avec jusqu'à 50 clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V5Z 4C2

14 000,00 $

16 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet EVN de détecteur de défaut interne (DFI) au Vietnam

Numéro de l’entente :

926905

Durée : du 16 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Identifier, sélectionner et former un représentant des ventes d'ingénierie pour acquérir les spécifications contractuelles pour le capteur de détecteur de défaut interne (DFI) avec les groupes d'ingénierie et d'exploitation des normes des transformateurs de distribution de l'électricité du Vietnam EVN.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6P 6T3

92 200,00 $

16 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une cellule d'électrolyte au carbonate fondu à l'échelle du banc d'essai pour la séparation du CO2 / O2

Numéro de l’entente :

927141

Durée : du 16 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Carbon Upcycling Technologies travaille à la mise au point d'un prototype à grande échelle d'une cellule d'électrolyse au carbonate fondu (CECF) pour produire des nanomatériaux de carbone et de l'oxygène à partir de CO2 en utilisant un système de sels fondus peu coûteux, capable de fonctionner en semi-continu sur le terrain avec une émission ponctuelle de source. Le prototype de la CECF sera mis au point en même temps que l'expansion du procédé primaire de CUT, ce qui aboutira à une démonstration sur le terrain des deux technologies au ACCTC (Alberta Carbon Conversion Technology Center) à l'hiver 2020.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0M9

1 549 013,61 $

16 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512376

Numéro de l’entente :

512376

Durée : du 16 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'initiative vise à  sensibiliser les PMEs du support disponible en matière d'exportation et vise à  favoriser le renforcement des capacités d'exportation des PMEs gràce à  la formation en élargissant le programme d'accélérateur commercial en ON.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme activités stratégiques
Location : Toronto, Ontario, CA M5X1C1

241 309,00 $

16 avr. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000012

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000012

Durée : du 16 avr. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4J8