Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 314,48 $
10 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Jean Bertrand Mwumvaneza
2025 GAC ST – Rwanda – Jean Bertrand Mwumvaneza
Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
40 371 204,00 $
10 janv. 2025
gouvernement
2425-HQ-000034
2425-HQ-000034
D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.
4 639 306,00 $
10 janv. 2025
autre
2425-HQ-000134
2425-HQ-000134
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
14 995,00 $
10 janv. 2025
gouvernement
2425-HQ-000034
2425-HQ-000034
D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.
50 000,00 $
10 janv. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Grassy Narrows (Asubpeeschoseewagunk Netum Anishinabek) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Great Bear.
8 000,00 $
10 janv. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à l’Établissement métis d’East Prairie pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
10 janv. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à l’Établissement métis d’East Prairie pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
10 janv. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à l’Établissement métis d’East Prairie pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
40 000,00 $
10 janv. 2025
autre
Soutenir l’engagement des communautés sur la transition énergétique
GC-130601S
Subvention pour aider Iron & Earth à organiser deux séances de consultation sur la transition énergétique dans le quartier Dene d'Edmonton, en Alberta, qui mettrons l'accent sur les défis et les occasions auxquels les collectivités font pace dans le cadre de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
329 109,00 $
10 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Améliorer la résilience des communautés de KO face aux incendies de forêt
FMWCC24-KO
L'objectif de ce Projet est de renforcer les capacités afin de mieux se préparer et de mieux intervenir en cas de feux de forêt.