Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 500,00 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
CanExport 2019 Europe
927486
Notre projet consiste à lancer des affaires en Europe, plus précisément en France et en Allemagne. Les activités comprennent l'exposition dans des salons, la rencontre de partenaires lors de conférences et l'obtention de la certification européenne pour nos imprimeurs.
244 163,00 $
25 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conseils et soutien aux PME du Yukon en matière d'innovation technique et commerciale
930892
Conseils en matière d'innovation commerciale et technologique et soutien à la prestation de services aux PME et aux entrepreneurs du Yukon pour les aider à progresser dans le développement technique et à croître.
999 580,00 $
25 avr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
632 643,50 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
26 960,72 $
25 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le Projet de transmission Manitoba-Minnesota
GC-129622S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
32 000,00 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développer le marché de la Suisse avec nos solutions qui permettront d’offrir un écosystème infonuagique futuriste au travers l’innovation et l’intelligence artificielle.
928384
Développer le marché de la Suisse en offrant des solutions de gestion d’entreprise, d’intelligence d’affaires et d’analytique ainsi que la technologie Blockchain.
2 500 000,00 $
25 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813662
813662
Le projet vise à élargir les programmes et les services existants au Canada afin d’aider les femmes entrepreneures à accéder à du financement non traditionnel ainsi qu’à de la formation adaptée.
10 750,00 $
25 avr. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Naskapi Nation of Kawawachikamach pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
14 499,00 $
25 avr. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Grand Conseil de la Nation Waban-Aki pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
50 000,00 $
25 avr. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Algonquin Anishnabeg Nation Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.