Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1133868 dossiers trouvés

3 513,00 $

23 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Cohesys Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7415529 P008734001

Durée : du 23 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

3 768,00 $

23 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - P.H. Tech Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7415531 P008736001

Durée : du 23 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Lévis, Québec, CA G6V 9G9

13 978,00 $

23 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - PlantForm Corporation 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416008 P008805001

Durée : du 23 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 0B4

13 149 997,00 $

23 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Apprendre par l'éducation et l'accès aux compétences pour l'emploi pour les réfugiés et leurs hôtes

Numéro de l’entente :

7414623 P007333001

Durée : du 23 déc. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à renofrcer l'autonomie des adolescentes et des jeunes femmes dans la colonie de Kalobeyei et le camp de réfugiés de Kakuma, ainsi que dans les communautés d'accueil du district de Turkana au Kenya. Le projet vise à améliorer la scolarisation et le maintien des filles dans les niveaux supérieurs de l'enseignement primaire et secondaire à Kalobeyei et dans les communautés environnantes, et à fournir une formation professionnelle adaptée aux besoins du marché du travail à Kalobeyei et à Kakuma. Le projet vise à créer des environnements scolaires adaptés aux filles, à fournir un soutien à l'apprentissage ciblé aux adolescentes et aux jeunes femmes, et à obtenir le soutien des parents et de la communauté pour l'éducation des filles.

Les activités du projet comprennent : 1) améliorer les compétences pédagogiques d'environ 180 enseignants dans 15 écoles (8 écoles d'accueil et 7 écoles de réfugiés) afin de garantir que les leçons sont planifiées et dispensées de manière qualitative, respectueuse de l'égalité des sexes et inclusive, et dans un environnement de classe sûr; 2) fournir des séances de récupération afin d’accorder plus de temps pour étudier à quelque 2 800 adolescentes et jeunes femmes qui risquent de décrocher en raison de leurs faibles résultats scolaires; 3) mobiliser les parents, la communauté (en particulier les hommes et les garçons) et les chefs religieux en vue de favoriser un cadre sûr et favorable pour l’éducation des filles et atténuer le risque de violence sexuelle et sexiste; 4) mener une campagne multimédia sur la participation équitable des sexes à la formation professionnelle et aux métiers; 5) soutenir les jeunes femmes par des programmes de mentorat qui favorisent l'acquisition de compétences pour la vie.
On s’attend à ce que le projet bénéficie directement à 6 515 filles, adolescentes et jeunes femmes (de 12 à 25 ans) et indirectement à 42 465 bénéficiaires (dont 6 798 garçons inscrits dans les écoles ciblées).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M8

11 023,00 $

23 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Neomed Laboratory Holdings Inc. (Nexelis) 2019-2020

Numéro de l’entente :

7419423 P009089001

Durée : du 23 déc. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme CanExport
Location : Laval, Ontario, CA H7V 3S8

25 000,00 $

22 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Pulvérisateur multi-rangs à assistance pneumatique

Numéro de l’entente :

940605

Durée : du 22 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Slimline Manufacturing va concevoir et construire un pulvérisateur multi-rangs à assistance pneumatique de niveau d'entrée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Penticton, Colombie-Britannique, CA V2A 3K4

3 000,00 $

22 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne dans le cadre de l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique - 14-15 janvier 2020

Numéro de l’entente :

940675

Durée : du 22 déc. 2019 au 20 janv. 2020
Description :

Participation à l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique, les 14 et 15 janvier 2020, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour établir des partenariats internationaux et élaborer des idées de projets potentiels dans le cadre des regroupements EUREKA EURIPIDES² et PENTA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 0E1
Entente :

213765

Numéro de l’entente :

213765

Durée : du 20 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Faire des recherches sur les normes et l’évaluation de la qualité (industrie du tourisme)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 5C3

9 000 000,00 $

20 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Déploiement d’équipes de réponse aux urgences en soins primaires - Croix-Rouge canadienne 2019-2024

Numéro de l’entente :

7411892 P007012001

Durée : du 20 déc. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet appuie la Croix-Rouge canadienne dans le déploiement d’unités d’intervention (ERU) de santé dans les collectivités en situation de crise en Afrique, dans les Amériques et en Asie. Le soutien humanitaire pluriannuel d’AMC à ce projet contribue à répondre aux besoins en santé dans les situations d’urgence. L’ERU est un outil d’intervention clé et une composante intégrée du système de gestion des catastrophes de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR). Les ERU de santé, tels les hôpitaux de campagne et les cliniques d’urgence, fournissent des services de santé essentiels en cas de catastrophe et de crise sanitaire, et sont mises en place lorsque les ressources locales en soins de santé sont débordées, entravées ou inaccessibles.

Les activités du projet comprennent : 1) la mobilisation d’experts canadiens pour les opérations d’ERU de santé; 2) le soutien à la mise sur pied d’ERU de santé lors de crises humanitaires; et 3) l’amélioration de l’accès aux services de l’ERU de santé, y compris les services de santé sexuelle et génésique pour les femmes et les hommes, le traitement du choléra et les soins chirurgicaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

16 576,00 $

20 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-1248

Numéro de l’entente :

F5414-200047

Durée : du 20 déc. 2019 au 31 août 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0