Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
24 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054882
400054882
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la transformation de fruits de mer.
1 500 000,00 $
24 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055248
400055248
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer le Bureau de promotion des produits du bois du Québec (QWEB) dans ses efforts de commercialisation et de développement de marché des produits du bois du Québec sur les marchés de l'Amérique du Nord.
496 758,00 $
24 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055478
400055478
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, consiste à mener des activités de développement économique local particulièrement au sein des quartiers défavorisés de Trois-Rivières par l'appui à l'entrepreneuriat et la mise en œuvre de projets structurants et mobilisateurs.
100 000,00 $
24 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055305
400055305
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation des produits de l'entreprise qui se spécialise dans le développement et la commercialisation de programmes de jeux et d'équipements d'activité physique.
69 372,00 $
24 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055147
400055147
Expansion et amélioration des installations : Le projet vise à accroître l'offre de services touristiques de l'Auberge L'Amarré, un établissement hôtelier 3 étoiles situé à Saint-Maxime-du-Mont-Louis en Gaspésie.
100 000,00 $
24 avr. 2019
organisme à but lucratif
400054882
400054882
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la transformation de fruits de mer.
195 750,00 $
24 avr. 2019
213412
213412
Engager v.-p. stratégie et communications pour mener activités de croissance du marché
64 005,00 $
24 avr. 2019
213274
213274
Agrandir une usine pour ajouter des capacités de fabrication de réservoirs en plastique
125 000,00 $
24 avr. 2019
213452
213452
Modernisation de l'usine de transformation
30 990,00 $
24 avr. 2019
213361
213361
Aider le secteur pétrolier et gazier à développer des opportunités internationales.