Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
2 mai 2019
organisme à but lucratif
Exportation d'un logiciel de fabrication de maintenance prédictive aux constructeurs automobiles mexicains
927936
Voyager au Mexique pour assurer l'implémentation du pilote et le suivi du logiciel de maintenance prédictive de MAJiK Systems pour les presses industrielles d'emboutissage de métaux. Prouver l'analyse de rentabilisation et localiser les logiciels pour le marché mexicain.
44 500,00 $
2 mai 2019
organisme à but lucratif
Croissance du marché de l’Asie
927941
Pour vraiment comprendre et prendre de l'expansion dans n'importe quel marché, vous devez prendre l'avion et vous rendre dans les marchés, qui vous intéressent et assister à des salons commerciaux pour rencontrer les fournisseurs, clients et partenaires potentiels. C'est notre objectif pour 2019.
48 350,00 $
2 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement des marchés d'exportation - Mexique, Allemagne et Inde
927942
JEC Distributors demande des fonds du programme CanExport pour nous aider à développer de nouveaux marchés d'exportation. Les fonds seront utilisés pour développer de nouveaux marchés au Mexique, en Allemagne et en Inde afin de diversifier la croissance de nos ventes d'exportation.
15 500,00 $
2 mai 2019
organisme à but lucratif
Exploration du marché norvégien
927943
Ce projet appuie l'exploration des marchés et la viabilité des exportations de la Norvège en tant que marché cible et porte d'entrée vers la Scandinavie pour une petite entreprise canadienne offrant des services particuliers en matière d'emploi, de main-d'œuvre et de perfectionnement professionnel.
32 500,00 $
2 mai 2019
organisme à but lucratif
Mission commerciale de Daisy Intelligence - Mexique, Brésil, Colombie
927946
Daisy a reçu des demandes reçues et a tenu des discussions préliminaires pour des partenariats, des demandes de renseignements de clients potentiels et des réunions Webex. Une prochaine étape naturelle consistera à tenir des réunions en face à face, dans le but d'élargir la liste des prospects.
10 000,00 $
2 mai 2019
organisme à but lucratif
Warigami
927948
Warigami est une franchise PI dont le contenu peut faire l'objet d'une licence, notamment des séries épisodiques conçues sur mesure pour les plate-formes de diffusion en continu et une version longue métrage destinée aux licences de diffusion.
925 792,00 $
2 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versan
2 857 121,00 $
2 mai 2019
bénéficiaire autochtone
ARM2019-MLT-2019-0
F1580-190403
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant.
50 000,00 $
2 mai 2019
Coordination des mesures correctives pour le secteur préoccupant de la rivière St. Marys
750 000,00 $
2 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
400055190
400055190
Acquisitions d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique d'un centre de transfert technologique affilié au Cégep de Trois-Rivières, afin qu'il puisse soutenir l'amélioration des capacités à innover des entreprises et organismes qu'il dessert, notamment dans le développement de technologies propres associées au domaine des produits biosourcés.