Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
10 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020242025Q4421
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
125 000,00 $
10 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020242025Q4455
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
125 000,00 $
10 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020242025Q4463
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
125 000,00 $
10 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020242025Q4471
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
125 000,00 $
10 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020242025Q448
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
125 000,00 $
10 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020242025Q4481
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
42 000,00 $
10 janv. 2025
gouvernement
PC0009015
PC0009015
Réhabiliter le sentier de sources thermales Nakusp Hot Springs Trail afin d’améliorer l’accessibilité pour les touristes.
249 975,00 $
10 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Participation et capacité des Métis pour le parc urbain national potentiel dans la région de Saskatoon
GC-2390
Cette contribution permet à Western Region 2A de renforcer ses capacités internes afin de favoriser la prise en compte des points de vue et des connaissances des Métis dans l'élaboration d'un éventuel parc urbain national dans la région de Saskatoon.
723 750,00 $
10 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communications stratégiques sur les corridors écologiques et la connectivité
GC-2817
Cette contribution soutient la Société géographique royale du Canada pour créer un site web interactif pour mettre en valeur l’importance des corridors écologiques et de la connectivité au Canada. Des cartes-récits , un article de magazine et des articles web stimuleront la participation et l’éducation du public, tout en dirigeant du trafic vers le site web interactif.
826 142,00 $
10 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connecter Chignecto : protection, amélioration et intendance du corridor écologique entre Sa’qewi-ilnuwey Awti (APCA de la Grande rivière Salmon) et l’aire de nature sauvage de l’isthme de Chignecto
GC-2701
Cette contribution appuie le projet « Connecter Chignecto : protection, amélioration et intendance du corridor écologique entre Sa’qewi-ilnuwey Awti et l’aire de nature sauvage de l’isthme de Chignecto » par l'élaboration de lignes directrices sur l’utilisation des terres basées sur le savoir autochtone, l’acquisition et la protection de terres, la surveillance et la recherche sur les déplacements des espèces, et l’élaboration d’une stratégie de mobilisation des intervenants.