Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour la formation du modèle propre à BHT sur un corpus massif de données médicales
939879
L'entreprise veut évaluer la faisabilité de l'extensibilité et améliorer le rendement de son moteur de traitement du langage naturel (TLN) de l'apprentissage machine (AM) en ce qui concerne l'information médicale.
536 600,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Concevoir, développer et tester un capteur optique à haute tension
939900
Mise au point de capteurs optiques robustes de moyenne tension et à haute précision.
49 600,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une technologie de récupération d'énergie des eaux usées.
939982
Démonstration des gains de notre technologie en récupération d'énergie d'eaux usées appliquée à la production d'eau chaude sanitaire. Une preuve que la décarbonisation de ce poste énergétique est financièrement attrayante.
264 900,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
IA en nuage pour l'informatique affective dans le cadre de l'apprentissage et de l'évaluation du stress
940029
Développement du cadre de travail breveté Multimodal Artificial Intelligence / Neural Net Cloud de Shaftesbury pour les médias immersifs. Le moteur de jeu d'intelligence artificielle adaptatif de Shaftesbury est en cours de configuration pour évaluer les styles d'apprentissage avec le gameplay. Pour une utilisation avec des tablettes, des casques d'écoute à réalité mixte et des nouvelles versions technologiques, cette plateforme est conçue pour évaluer les compétences et les concepts des programmes d'enseignement, avec la possibilité d'ajuster le gameplay immersif aux besoins individuels.
34 900,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Prototype d'ingénierie
940135
Concevoir et construire des prototypes de panneaux muraux destinés à la construction de bâtiments.
50 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Marketing et ventes de Phyxable
940165
Ce projet consiste à créer une équipe de spécialistes en marketing et de cadres commerciaux dans l'entreprise pour commercialiser et vendre la plateforme de réadaptation physique en ligne Phyxable au service des RH des organisations comptant de 500 à 2000 employés.
299 261,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration de la parole
940299
L'entreprise développe une technologie d'aide à l'audition pour améliorer la parole dans un environnement bruyant.
124 147,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Listes de lecture de l'affichage numérique dynamique
940379
Ce projet permettra aux utilisateurs de l'affichage numérique de définir un ensemble de règles pour automatiser la gestion du contenu dans les listes de lecture individuelles. Les utilisateurs auront maintenant la possibilité de gérer manuellement le contenu d'une liste de lecture ou de demander au système de le gérer en fonction des règles et des critères définis par l'utilisateur. Les règles permettront un contrôle très granulaire du contenu qui sera joué, de l'endroit où il sera joué et du moment où il sera joué, ainsi que du contenu qui doit être exclu.
110 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration de systèmes membranaires pour les applications d'impression 3D à base de résine
940487
Développer un nouveau système membranaire d'impression 3D par traitement numérique de la lumière (TNL) dans le but d'augmenter la vitesse d'impression et la compatibilité avec la résine.
500 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Eurostars 113468 : DISARM FEAR
940613
Eurostars E!113468 - Projet de DISARM FEAR dirigé par Addex Pharma (Suisse). Le projet DISARM FEAR vise à développer un nouveau traitement pour les troubles de stress post-traumatique en ciblant de nouveaux modulateurs allostériques de récepteur 7 de glutamate métabotropique (mGluR7).