Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 675,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Croissance des affaires de Chimparoo
940978
Développement à l'international de nouveaux marchés en vue d'augmenter les ventes et distribuer les porte-bébés Chimparoo. Les marchés ciblés sont: Chine nord (Beijing et Shandong), Chine Est (Shanghai), Allemagne, Espagne et France
417 435,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Système d’acquisition de données moteur de nouvelle génération pour utilisation par des organisations d’entretien, réparation et révision
940986
Développement d'un système d'acquisition matériel et logiciel de données hautement performant destiné au marché d'entretien, de réparation et de révision de moteurs pour l'aviation (MRO ou Maintenance Rebuild et Overhaul).
50 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
PAIC - LEWIS - Expansion sur le marché international
941059
Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - Le projet vise à poursuivre le développement de la plate-forme Lewis Educational, avec l'aide de partenaires internationaux de co-innovation qui seraient intéressés par la technologie sous-jacente, renforceraient leur position sur le marché en permettant à LEWIS ou VNovus de viser le même marché et qui seraient disposés à co-innover.
48 675,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion internationale de la phase 1 de RANK Software
941063
Grâce à ce projet, RANK Software déploiera ses efforts commerciaux à l'international en soutenant les relations avec les partenaires internationaux existants et nouveaux, et en acquérant une connaissance du marché pour réussir à se lancer sur ses marchés cibles.
350 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Icarus - Nouvelle génération du fauteuil pour personnes à mobilité réduite (Phase 1 de 3)
941066
Le présent projet vise le développement d’éléments de fauteuils motorisés pour révolutionner la réhabilitation des personnes à mobilité réduite.
50 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation d'un chargeur électronique de petite turbine éolienne portable pour le marché de la randonnée en plein air
941448
Achèvement d'une phase de conception pour l'optimisation de la fabrication, le développement de l'outillage de production et d'assemblage et la finalisation de la chaîne d'approvisionnement pour un chargeur de turbine éolienne pliable pour le marché de la randonnée en plein air.
50 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
CVM – L-SPARK/QNX - Preteckt 2019FY
941497
Des pronostics de véhicules basés sur les informations en nuage qui prévoient les problèmes d'entretien à venir, leur gravité et leur cause première.
23 596,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Navire autonome
941657
Intégrer un système de contrôle autonome intelligent tiers dans un navire MetalCraft détecteur de haut-fond de 7 mètres (modèle d'intercepteur de haut-fond de 7M) afin que le navire puisse fonctionner de manière autonome et transporter l'équipement de détection et de signalement requis pendant un minimum de 3 jours consécutifs, dans des mers allant jusqu'à l'état de mer 3 inclus. Cette opération comprend l'intégration d'un système de contrôle autonome, d'un système de perception du navire (capable de détecter un haut-fond de 7 mètres à une distance minimale de 6 milles nautiques), d'un système de commande et de contrôle multi-agents (capable de fonctionner soit par télécommande, soit de manière totalement autonome) et d'un système de communication.
50 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
CVM-L-SPARK / QNX - Mise au point d'un système intégré aux véhicules
941888
CVM-L-SPARK / QNX - En collaboration avec Blackberry, concevoir et mettre à l'essai une application pouvant fonctionner sur le Blackberry QNX OS pour fournir des informations sur les passages à niveau par l'intermédiaire de systèmes IVI pour véhicules standards.
331 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Spectromètres de rayonnement pour applications spatiales et terrestres
942021
Ce projet s'appuie sur le développement technologique commencé dans le cadre du Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) de l'Agence spatiale canadienne pour mettre au point des spectromètres de rayonnement à la fine pointe dotés d'applications dans les applications spatiales et terrestres.