Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Nouvelle génération d'amplificateurs à l'état solide de haute puissance avancés pour les applications SATCOM, RADAR et 5G
942195
Nouvelle génération d'amplificateurs à l'état solide de haute puissance avancés pour les applications SATCOM, RADAR et 5G.
990 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Appareil de conditionnement
943262
Développer un nouvel équipement de conditionnement de composantes ayant une meilleure performance et nécessitant moins d'entretien que les systèmes existants.
999 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement d’un générateur pour la tomodensitométrie (CT ou Cat scan)
943353
Le projet consiste au développement d'un générateur haut-voltage à ultra haute-fréquence (UHF), incluant un pilote de tube à grille pour système de tomodensitométrie.
150 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Solution informatique confidentielle évolutive
943537
Le FHE est considéré comme le Saint-Graal de la cryptographie qui permet de calculer directement sur des données chiffrées. L'objectif de ce projet est de faire évoluer la structure de notre solution vers une structure de micro-services afin de disposer d'une plateforme de chiffrement entièrement homomorphe (FHE) robuste et évolutive, capable de s'adapter aux exigences variables du trafic/des transactions en temps réel. Ce processus comprend le compartimentage de la base de données, la répartition de la charge de travail, l'équilibrage de la charge, les micro-services et autres. Il s'agira également de rechercher des moyens de fournir une intégration continue (IC) et un déploiement continu (DC) sans faille aux différentes parties de la solution globale afin d'inclure toute nouvelle amélioration dans la base de code.
1 993 030,00 $
2 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C.R.E.C.E Mujer (Croissance économique et développement de compétences entrepreneuriales pour les fe
7411638 P005826001
Croissance économique et développement de compétences entrepreneuriales pour les femmes (C.R.E.C.E Mujer) est un projet de 3 ans dans la région de Sucre en Colombie, avec un budget de $1 993 030. Il vise à accroître l’autonomisation économique des femmes par la formation et le soutien des femmes entrepreneures dans leur processus de création et croissance d'entreprises équitables, durables, respectueuses de l'environnement. Ce projet est motivé par les besoins des femmes de recevoir de meilleurs services de formation et d’accompagnement pour la création et la croissance de leur entreprise. Cela augmentera leur participation à la prise de décisions économiques et renforcera leurs compétences entrepreneuriales en démarrage et en croissance d'entreprise pour assurer la pérennité, l'essor de leur projet d’affaires, et ainsi accroître les possibilités d’autonomisation économique en réduisant la pauvreté.
25 000,00 $
2 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
60 000,00 $
2 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
5 500,00 $
2 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
15 000,00 $
2 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
44 563,00 $
2 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.