Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 400,00 $
3 févr. 2025
Fin de semaine entre nous
1370167
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 200,00 $
3 févr. 2025
Gimli Ice Festival
1370278
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
45 000,00 $
3 févr. 2025
Renouvellement de l'exposition permanente dans le hangar du site historique T.E. Draper.
1377290
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
971 217,00 $
3 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plus sûr ensemble : éliminer l’isolation, la discrimination et la haine envers les personnes 2ELGBTQIA+ dans les communautés du Yukon
SO240240
Grâce à ce projet d’une durée de 26 mois, la Queer Yukon Society cernera les besoins et les obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ des collectivités rurales du Yukon. Cela sera réalisé en créant un réseau résilient de leaders ruraux et locaux qui combattront la haine et la stigmatisation pour améliorer l’accès aux ressources et aux services pour les personnes 2ELGBTQI+ vivant dans des régions éloignées et rurales au sein de leurs communautés, par le biais de programmes en présentiel, et dans l’ensemble du Yukon par le biais de plateformes en ligne. Les informations et les ressources élaborées et recueillies dans le cadre de ce projet seront mises à disposition dans tout le Yukon, afin de créer une incidence durable et de grande portée sur la sécurité et le soutien des personnes 2ELGBTQI+.
7 335,00 $
3 févr. 2025
De Juno à la Victoire : campagne communautaire de cartes postales
452 620,00 $
3 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour le programme des coordonnateurs maritimes de la Première Nation de Caldwell
165291
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
489 165,00 $
3 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour coordonnateur des consultations sur la conservation marine
165296
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
573 000,00 $
3 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour le renforcement des capacités locales en matière de gestion proactive du milieu marin à Tuktoyaktuk
165292
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
2 021 932,00 $
2 févr. 2025
organisme à but lucratif
515528
515528
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 577 foyers situés dans une communauté dans la région de Pine Lake, dans la province de l'Alberta, utilisant la technologie fibre.
12 196 332,00 $
2 févr. 2025
organisme à but lucratif
515526
515526
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 1,921 foyers situés dans 13 communautés dans les régions Gainford, Buck Lake, Alder Flats, Homeglen, Dorchester Ranch, Gull Lake, Birch Bay, Parkland Beach, Wilson’s Beach, Westlake Estates, Meridian Beach, Sylvan Lake, and Joffre (W, SW, and S of Edmonton), dans la province d’Alberta, utilisant les technologies de fibre et sans fil fixe.