Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
OfferioRFP
1033481
OfferioRFP est conçu pour aider les petites et moyennes entreprises à générer des réponses précises, conformes et personnalisées aux appels d’offres dans un environnement sécurisé et en boucle fermée.
95 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans les logiciels de planification d’itinéraires
1033482
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir et d’optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les logiciels de planification d’itinéraires et aider l’entreprise à diversifier ses marchés.
75 200,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité économique pour le recyclage des déchets issus des énergies renouvelables
1033492
Étude de faisabilité économique détaillée et approfondie et expérience pilote pour le recyclage des déchets issus des énergies renouvelables, identifiant, explorant et résumant les facteurs nationaux et internationaux susceptibles de soutenir le dossier commercial de SUNSET Renewable Asset Management Inc.
52 100,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une collation glacée sans allergène, riche en protéines et à faible teneur en sucre pour les enfants
1033499
Développement d’une collation glacée sans allergène, riche en protéines et à faible teneur en sucre pour les enfants.
150 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Validation et optimisation de logements modulaires passifs dans des conditions climatiques extrêmes
1033538
TinyBox Systems va tester et améliorer son système de logements modulaires ultra-isolés dans le cadre de déploiements pilotes dans l’Arctique et dans des régions rurales du Canada. Des capteurs intégrés surveilleront les performances des bâtiments et les résultats serviront à affiner la conception et à obtenir une certification future, ce qui permettra un déploiement à plus grande échelle de maisons modulaires à consommation énergétique carboneutre dans des communautés hors réseau.
186 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Renseignement sur le doppler de Flopatch
1033604
Ce projet vise à développer et à valider des algorithmes d’apprentissage automatique capables de segmenter et d’interpréter automatiquement les signaux du flux sanguin jugulaire interne et carotidien capturés par le capteur Doppler portable FloPatch. La solution qui en résultera fournira aux cliniciens un outil non invasif et objectif pour évaluer la pression veineuse jugulaire (PVJ) et la fonction cardiaque droite, améliorant ainsi la gestion des fluides dans les soins aigus et ambulatoires.
100 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Système de recommandations personnalisées
1033615
Construire une plateforme en temps réel consacrée à la santé intestinale qui transforme les données issues des appareils portables, des journaux de symptômes et du microbiome en plans personnalisés et probants pour la gestion des maladies chroniques.
224 805,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une architecture Graph-RAG pour un projet d’IA traçable
1033625
Système d’IA traçable pour les opérations minières qui permet des réponses explicables et en temps réel à la stabilité du sol et aux risques.
60 121,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans le domaine des boissons à base de kéfir d’eau
1033643
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les boissons à base de kéfir d’eau.
44 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Marketing numérique axé sur la croissance - TMU CAO
1029195
L’entreprise souhaite élaborer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique axée sur la croissance afin d’accroître son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.