Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Analyste commercial Port Watch

Numéro de l’entente :

1016106

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le port de Belledune s’engage dans une transition ambitieuse vers un centre d’énergie verte. Dans le cadre de cette initiative, ils se sont engagés à améliorer leurs capacités de surveillance environnementale (Green Marine Certification) avec un accent particulier sur la surveillance du bruit sous-marin et la liaison avec le trafic maritime et la vie marine. SeafarerAI a reçu un soutien financier de l’initiative Digital Supercluster Horizon AI pour aider le port à développer un système de surveillance du bruit sous-marin que SeafarerAI pourra ensuite commercialiser dans le but de le vendre à d’autres ports dans le monde. Le bruit sous-marin a été identifié comme extrêmement nocif pour la vie marine par l’Organisation maritime internationale (OMI) et des réglementations sont prévues pour 2026.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Clifton Royal, Nouveau-Brunswick, CA E5S 2B7

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Analyste SIG 2024

Numéro de l’entente :

1016127

Durée : du 1 mai 2024 au 19 mars 2025
Description :

La personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ sera responsable du développement des meilleures pratiques et des procédures opérationnelles normalisées pour la gestion des comptes, l’intégration, la formation et le soutien de la technologie de la plateforme Forest365 de Lim Geomatics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 8K2

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Professionnel du marketing dédié à l’élaboration d’une stratégie de marketing

Numéro de l’entente :

1016308

Durée : du 1 mai 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Notre société recrute son premier spécialiste du marketing pour mener des initiatives stratégiques visant à stimuler la croissance et à étendre notre portée sur le marché. Ce rôle englobera l’élaboration de stratégies marketing complètes, la création de plans de communication, le fait de procéder à des améliorations UX/UI pour notre site Web, la gestion de la présence sur les médias sociaux et l’orientation de l’équipe dans la mise en œuvre de techniques de marketing ciblées. Avec le soutien financier du gouvernement, nous visons à tirer parti de cette embauche pour atteindre une croissance exponentielle et améliorer notre capacité à exécuter efficacement des stratégies de croissance non organique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5C5

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur de capteurs de sol

Numéro de l’entente :

1016563

Durée : du 1 mai 2024 au 26 mars 2025
Description :

EMS développe une suite de technologies pour la gestion et la productivité des sols. Ce projet est lié à un nouveau type de techniques de détection du sol et prévoit d’être intégré à leur produit existant. La personne embauchée dans le cadre du PEJ, avec sa formation et son expérience en chimie, apporterait une valeur ajoutée significative aux efforts de développement qui vont de l’avant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0B1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programmation efficace de robots collaboratifs guidés par l’opérateur et reconnaissance de scènes pour les applications de soudage.

Numéro de l’entente :

1015787

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Programmation efficace de robots collaboratifs guidés par l’opérateur et reconnaissance de scènes pour les applications de soudage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3A7

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste en recherche documentaire.

Numéro de l’entente :

1016846

Durée : du 1 mai 2024 au 12 mars 2025
Description :

L'objectif du projet est d'utiliser et de bâtir des algorithmes d'intelligence artificielle afin d'assister les tâches de recherche et d'analyse documentaire dans le but d'aider les entreprises à bâtir de l'information tactique et stratégique en continu, avec le minimum d'intervention humaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1T 2H8

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations visant à automatiser la création de sites de commerce électronique pour répondre aux besoins de différents secteurs verticaux

Numéro de l’entente :

1016970

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à améliorer les capacités d'automatisation pour la création de sites de commerce électronique adaptés aux différents secteurs verticaux des services aux PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 3K5

26 721,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1017114

Durée : du 1 mai 2024 au 19 août 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Création et mise en œuvre d’un programme innovant d’agriculture régénératrice et d’actifs carbone

Numéro de l’entente :

1017197

Durée : du 1 mai 2024 au 5 mars 2025
Description :

Ce projet comprend le développement et la mise en œuvre d’un programme innovant pour les producteurs afin de réduire les émissions dans les exploitations agricoles et de déterminer l’intensité carbone des céréales produites. L’objectif est de valider le score d’intensité carbone par le biais d’une vérification par une tierce partie, offrant ainsi aux entreprises une chance unique d’inciter les producteurs et de traiter les émissions de portée 3 dans la chaîne d’approvisionnement agricole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 2C3

150 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Création d’une solution de gestion opérationnelle tout-en-un pour les transporteurs aériens spécialisés

Numéro de l’entente :

1017211

Durée : du 1 mai 2024 au 30 juin 2025
Description :

Actuellement, les opérateurs de lutte contre les incendies aériens d’Air Trail utilisent le produit de l’entreprise pour accomplir les tâches liées à la conformité (planification des vols, enregistrement des trajets et réglementation des tâches) pour un ensemble clé d’intervenants au sein de leur organisation. Au fur et à mesure qu’Air Trail se développe, l’entreprise se rend compte que les besoins ne se limitent pas à cet ensemble d’intervenants. Les clients disposant de flottes plus importantes ont des équipes d’employés plus nombreuses, des équipes de gestion plus sophistiquées et des exigences plus complexes. Ce projet transformera le logiciel d’AirTrail d’un puissant outil spécialisé pour les principaux acteurs en un outil de référence pour tous les acteurs en ajoutant l’intégration du GPS dans les carnets de bord, en augmentant les fonctions de sécurité, le suivi de la maintenance et un système d’archivage numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6A 2P2