Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Analyste commercial Port Watch
1016106
Le port de Belledune s’engage dans une transition ambitieuse vers un centre d’énergie verte. Dans le cadre de cette initiative, ils se sont engagés à améliorer leurs capacités de surveillance environnementale (Green Marine Certification) avec un accent particulier sur la surveillance du bruit sous-marin et la liaison avec le trafic maritime et la vie marine. SeafarerAI a reçu un soutien financier de l’initiative Digital Supercluster Horizon AI pour aider le port à développer un système de surveillance du bruit sous-marin que SeafarerAI pourra ensuite commercialiser dans le but de le vendre à d’autres ports dans le monde. Le bruit sous-marin a été identifié comme extrêmement nocif pour la vie marine par l’Organisation maritime internationale (OMI) et des réglementations sont prévues pour 2026.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Analyste SIG 2024
1016127
La personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ sera responsable du développement des meilleures pratiques et des procédures opérationnelles normalisées pour la gestion des comptes, l’intégration, la formation et le soutien de la technologie de la plateforme Forest365 de Lim Geomatics.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Professionnel du marketing dédié à l’élaboration d’une stratégie de marketing
1016308
Notre société recrute son premier spécialiste du marketing pour mener des initiatives stratégiques visant à stimuler la croissance et à étendre notre portée sur le marché. Ce rôle englobera l’élaboration de stratégies marketing complètes, la création de plans de communication, le fait de procéder à des améliorations UX/UI pour notre site Web, la gestion de la présence sur les médias sociaux et l’orientation de l’équipe dans la mise en œuvre de techniques de marketing ciblées. Avec le soutien financier du gouvernement, nous visons à tirer parti de cette embauche pour atteindre une croissance exponentielle et améliorer notre capacité à exécuter efficacement des stratégies de croissance non organique.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur de capteurs de sol
1016563
EMS développe une suite de technologies pour la gestion et la productivité des sols. Ce projet est lié à un nouveau type de techniques de détection du sol et prévoit d’être intégré à leur produit existant. La personne embauchée dans le cadre du PEJ, avec sa formation et son expérience en chimie, apporterait une valeur ajoutée significative aux efforts de développement qui vont de l’avant.
149 600,00 $
1 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Programmation efficace de robots collaboratifs guidés par l’opérateur et reconnaissance de scènes pour les applications de soudage.
1015787
Programmation efficace de robots collaboratifs guidés par l’opérateur et reconnaissance de scènes pour les applications de soudage.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en recherche documentaire.
1016846
L'objectif du projet est d'utiliser et de bâtir des algorithmes d'intelligence artificielle afin d'assister les tâches de recherche et d'analyse documentaire dans le but d'aider les entreprises à bâtir de l'information tactique et stratégique en continu, avec le minimum d'intervention humaine.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Améliorations visant à automatiser la création de sites de commerce électronique pour répondre aux besoins de différents secteurs verticaux
1016970
Le projet vise à améliorer les capacités d'automatisation pour la création de sites de commerce électronique adaptés aux différents secteurs verticaux des services aux PME.
26 721,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1017114
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Création et mise en œuvre d’un programme innovant d’agriculture régénératrice et d’actifs carbone
1017197
Ce projet comprend le développement et la mise en œuvre d’un programme innovant pour les producteurs afin de réduire les émissions dans les exploitations agricoles et de déterminer l’intensité carbone des céréales produites. L’objectif est de valider le score d’intensité carbone par le biais d’une vérification par une tierce partie, offrant ainsi aux entreprises une chance unique d’inciter les producteurs et de traiter les émissions de portée 3 dans la chaîne d’approvisionnement agricole.
150 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Création d’une solution de gestion opérationnelle tout-en-un pour les transporteurs aériens spécialisés
1017211
Actuellement, les opérateurs de lutte contre les incendies aériens d’Air Trail utilisent le produit de l’entreprise pour accomplir les tâches liées à la conformité (planification des vols, enregistrement des trajets et réglementation des tâches) pour un ensemble clé d’intervenants au sein de leur organisation. Au fur et à mesure qu’Air Trail se développe, l’entreprise se rend compte que les besoins ne se limitent pas à cet ensemble d’intervenants. Les clients disposant de flottes plus importantes ont des équipes d’employés plus nombreuses, des équipes de gestion plus sophistiquées et des exigences plus complexes. Ce projet transformera le logiciel d’AirTrail d’un puissant outil spécialisé pour les principaux acteurs en un outil de référence pour tous les acteurs en ajoutant l’intégration du GPS dans les carnets de bord, en augmentant les fonctions de sécurité, le suivi de la maintenance et un système d’archivage numérique.