Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 dossiers trouvés

2 264 405,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

515521

Numéro de l’entente :

515521

Durée : du 13 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 394 foyers situés dans 3 communautés dans les régions de Evergreen Park, Webster, Grovedale, Alberta, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : GRANDE PRAIRIE, Alberta, CA T8V7X7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Restauration basée sur la nature dans le bassin versant de Waterford

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : St. John'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

237 802,62 $

13 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5H5

1 498 980,00 $

13 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme canadien de conseils juridiques sur le harcèlement sexuel en milieu de travail (PCCJ-HST)

Numéro de l’entente :

13376469

Durée : du 13 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet établira le Programme de conseils juridiques sur le harcèlement sexuel en milieu de travail (PCCJ-HST), qui fournira des renseignements complets et des conseils juridiques ainsi que d’autres formes de soutien aux personnes confrontées au harcèlement sexuel au travail au Canada. Le projet y parviendra en s’associant à un fournisseur établi du programme d’aide aux employés qui offre les services dont ce programme aura besoin : conseils juridiques, thérapie, conseils financiers et soutien professionnel.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Toronto, Ontario, CA M5V1M1

870 374,00 $

13 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’initiative #AndMeToo : une voie vers la justice et l’autonomisation des survivants

Numéro de l’entente :

13376649

Durée : du 13 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

La Clinique commémorative Barbra Schlifer aura pour objectif d’élargir son soutien aux survivantes de harcèlement sexuel dans les milieux de travail précaires. L’accent sera mis sur la prestation de services juridiques consultatifs complets, en personne et à distance, afin d’assurer l’accessibilité pour ceux qui ne peuvent pas se rendre dans leurs centres. En élargissant sa portée, l’organisation visera à faire en sorte qu’un plus grand nombre de personnes aient accès aux ressources et au soutien dont elles ont besoin pour naviguer dans leurs expériences et demander justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Toronto, Ontario, CA M6G1A5

576 669,00 $

13 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux personnes victimes de violences sexuelles en milieu de travail

Numéro de l’entente :

13376295

Durée : du 13 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’organisation créera un service hybride indépendant accessible à tous les travailleurs afin de leur offrir un accompagnement juridique gratuit dans leur démarche liée aux violences sexuelles en milieu de travail. L’accompagnement prendra la forme de rencontres d’information et de recommandations juridiques. De plus, l’organisme développera du matériel d’information juridique. Les consultations, séances d’information et ressources juridiques seront offertes dans les deux langues officielles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Montréal, Québec, CA H2L2Y3
Entente :

Ligne d'assistance juridique sur le harcèlement sexuel au travail

Numéro de l’entente :

13368405

Durée : du 13 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

La Community Legal Education Association (Manitoba) Incorporated fournira aux plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail une ressource – une ligne d'assistance téléphonique et une adresse électronique dédiée où ils pourront obtenir de l'information et des conseils. L'organisme dirigera également le client vers un avocat pour des consultations de suivi sur le droit de l'emploi et le droit des droits de la personne lorsque le client souhaite retenir les services d'un avocat pour exercer un recours juridique.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B1B4

429 500,00 $

13 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de conseils juridiques gratuits pour le harcèlement sexuel en milieu de travail

Numéro de l’entente :

13376650

Durée : du 13 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L'organisation, par l'intermédiaire de son groupe d'avocats établi, offrira un programme de conseils juridiques indépendants gratuits aux personnes ayant vécu du harcèlement sexuel en milieu de travail par le biais de son courriel, de son numéro sans frais et de son clavardage en direct.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3Z1Z3

565 011,00 $

13 janv. 2025
Entente :

Autonomisation des femmes musulmanes : Lutte contre l’islamophobie sexiste et le harcèlement sexuel en milieu de travail

Numéro de l’entente :

13368408

Durée : du 13 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet proposé, vise à fournir un soutien juridique complet et une éducation publique aux femmes musulmanes en Ontario qui font face à la discrimination intersectionnelle dans leur milieu de travail. L'organisation offrira des cliniques juridiques portant sur le thème du harcèlement sexuel au travail. Une ligne d'aide dédiée sera mise en place pour offrir une aide juridique immédiate. L'organisation présentera des séances de vulgarisation juridique pour informer les communautés musulmanes sur leurs droits reconnus par la loi.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G6M1

749 357,00 $

13 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ligne d’assistance téléphonique améliorée pour le harcèlement sexuel en milieu de travail

Numéro de l’entente :

13376187

Durée : du 13 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’organisme utilisera sa ligne dédiée existante pour servir les victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail et fournira des services d’interprétation par téléphone aux minorités linguistiques. Il fournira également des rampes d’accès supplémentaires au service disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour les victimes qui utilisent les communications électroniques, ainsi que des services auxiliaires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Toronto, Ontario, CA M4T1Z2