Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 dossiers trouvés

2 401,00 $

13 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 299

Durée : du 13 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8Y4L9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 299

Durée : du 13 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : Courtenay--Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y7M7

35 000,00 $

13 janv. 2025

gouvernement

Entente :

Entente pour projet d'amélioration du passage à niveau

Numéro de l’entente :

165273

Durée : du 13 janv. 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M4S1Z2

180 100,00 $

13 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organiser un comité consultatif clientèle/pairs trans et créer un centre de santé pour les personnes trans

Numéro de l’entente :

SO240262

Durée : du 13 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, la Casey House Foundation cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela se fera 1) en créant et en intégrant un comité consultatif chargé de concevoir un centre d’information sur la santé conçu par et pour les personnes trans; 2) en menant des recherches et en recueillant des données sur les besoins des personnes trans dans la région du Grand Toronto afin de favoriser leur accès à des soins de santé inclusifs et leur navigation au sein de ceux-ci; 3) en élaborant et en diffusant des recommandations visant à améliorer l’accès et l’inclusion dans l’expérience des soins de santé des personnes trans; 4) en menant une évaluation du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1P2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Création d'un organe de gouvernance pour le Groupe LGBTQ+ alliés de PR

Numéro de l’entente :

SO240245

Durée : du 13 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 15 mois, le Groupe LGBTQ+ alliés de Prescott-Russell LGBTQ + Allies Group renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Afin de mieux appuyer la communauté 2ELGBTQI+ et de devenir l'organisme de référence de la communauté 2ELGBTQI+ dans la région de Prescott-Russell le projet comprendra l'action de constituer le Groupe en personne morale ce qui l'aidera à créer des fondations solides pour bien mener sa mission et assurer sa pérennité. Le projet inclura aussi le développement des politiques internes et administratives, le recrutement de membres pour le Conseil d'administration et la formation en gouvernance et la formation de sensibilisation pour les membres du CA.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Embrun, Ontario, CA K0A 1W1

42 733,60 $

12 janv. 2025

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : FOGO, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2B0
Entente :

Imhotep’s Legacy Academy Black Excellence Events 2025

Numéro de l’entente :

1372617

Durée : du 12 janv. 2025 au 22 mars 2025
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

30 000,00 $

11 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stockage, marquage et annotation de données pour la formation de modèles robustes d’AA/IA

Numéro de l’entente :

1026415

Durée : du 11 janv. 2025 au 8 août 2025
Description :

Ce projet vise à développer des données de terrain annotées pour des modèles de prédiction robustes à utiliser dans l’agriculture autonome.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : White City, Saskatchewan, CA S4L 0C6

400 000,00 $

11 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Exploration des initiatives de conservation dans la région de Kitmeot

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Rankin Inlet, Nunavut, CA

40 371 204,00 $

10 janv. 2025

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000034

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000034

Durée : du 10 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 6X6