Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
9 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-37455
FR-37455
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
9 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-37613
FR-37613
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 600 000,00 $
9 janv. 2025
Stations de pompage afin de drainer Delta
L'augmentation des précipitations et le développement créant davantage de ruissellement d'eaux pluviales, l'ajout de deux grandes stations de pompage permettra d'atténuer les problèmes d'inondation. Un débit supplémentaire de 6 mètres cubes par seconde pour la zone de Silda garantira une meilleure résistance aux inondations dans cette zone, tandis que la capacité de transport supplémentaire de 2,5 mètres cubes par seconde de la 84 Street améliorera le drainage de la zone dans son ensemble. La capacité supplémentaire d'acheminer jusqu'à 8 500 litres d'eaux pluviales par seconde en cas de marée haute est un atout majeur pour le système de drainage de Delta.
3 631 056,00 $
9 janv. 2025
Protections contre les inondations le long de Airport Road
La ville de Hay River (TN) est très exposée aux inondations printanières en raison des embâcles annuels et des effets de la crue de la rivière Hay qui se jette dans le Grand lac des Esclaves. La rivière se divise, et dans son chenal occidental, il y a eu un historique constant d'inondations. La récente inondation de 2022 a causé des dommages considérables à de nombreuses maisons et entreprises, ainsi qu'à un stade de baseball. Le projet prévoit de rehausser le niveau de la route Airport Road, qui est adjacente au chenal ouest, et d'installer une infrastructure de drainage des eaux appropriée.
La route la plus touchée sera asphaltée pour la rendre résistante à l'érosion par les crues et sera bordée de matériaux imperméables. La route d'accès à la station d'épuration de la ville sera également surélevée afin d'en garantir l'accès en période d'inondation. Ces efforts permettront d'obtenir un retour sur investissement de 11,78 dollars de pertes évitées pour chaque dollar investi pendant la durée de vie de l'actif.
500 000,00 $
9 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Qalipu ango'tmeg
5 657 600,00 $
9 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Amélioration de l'efficacité énergétique dans les écoles primaires, les écoles secondaires et les bâtiments administratifs existants
200 000,00 $
9 janv. 2025
organisme à but lucratif
Modèle numérique et simulateur d’équipement
1027835
Ionic Mechatronics développe une simulation 3D d’un environnement souterrain mettant en vedette les outils de transport par benne basculante conçus par Ionic. L’environnement est conçu pour être élargi au fil du temps afin de permettre la simulation des équipements industriels Ionic existants et futurs. Le logiciel de simulation d’outils Ionic sera un projet continu qui s’étendra pour englober le portefeuille d’équipements de pointe fabriqués au Canada par Ionic dans un environnement numérique.
100 000,00 $
9 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Financement de capacité pour soutenir le dialogue continu avec RNCan
NIO-25-01
Le but de cet accord est de fournir un financement pour la capacité des groupes autochtones à s'engager auprès du ministère de Ressources naturelles Canada
5 000,00 $
9 janv. 2025
Soutien à la traduction du calendrier officiel du Mois de l'histoire des Noirs
1371004
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
50 000,00 $
9 janv. 2025
gouvernement
Évaluation de la pêche récréative dans le lac Supérieur
GC-2816
Cette contribution soutient la surveillance de la pêche récréative dans la baie de Black, sur le lac Supérieur. Cela se fera par le biais d'un point d'accès combiné et d'une enquête itinérante dans la zone d'étude, et fournira des données quantifiables sur l'extraction des ressources afin d'informer les limites saisonnières de prises.