Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
185 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but lucratif
PC0009103
PC0009103
Augmenter la capacité d’accueil et prolonger la saison d’exploitation d’un circuit de karting à Oliver
250 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008778
PC0008778
Agrandir un chalet de ski nordique à Rossland afin de stimuler le tourisme quatre saisons
8 000 000,00 $
8 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Système de chauffage urbain à biomasse de Bingwi Neyaashi Anishinaabek - Phase de construction
BH-OD-017
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
207 397,00 $
8 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Une étude du transport vers la mer et de la probabilité d'échouage dans la zone de pêche domestique Maa-nulth
UCHUCKLESAHT
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
2 000 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but lucratif
Système de stockage d'énergie par batterie Trenton de la Nouvelle-Écosse
SREPS-CB-429
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées à un projet de stockage d'énergie par batterie.
2 000 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but lucratif
SIGOF Phase 2 : Gestion production Bois d'ingénierie
IFIT23_CHANT
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
1 154 129,00 $
8 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
PC0010012
PC0010012
Élargir la formation sur les mines autochtones au Collège universitaire du Nord
6 000,00 $
8 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020242025Q4167
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
9 300,00 $
8 janv. 2025
UN International Jazz Days
1370264
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
15 000,00 $
8 janv. 2025
Tamil Heritage Month Celebration
1370994
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements