Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 154 129,00 $
8 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
PC0010012
PC0010012
Élargir la formation sur les mines autochtones au Collège universitaire du Nord
589 281,00 $
8 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Camp pour jeunes de Moose Lake
43729091
Cette contribution vise à fournir du financement pour permettre au Camp pour jeunes de Moose Lake de mettre en œuvre des services de counseling en matière de deuil et de traumatisme, ainsi que de fournir des camps d’enseignements axés sur la terre afin que les jeunes puissent retourner à leurs racines culturelles.
241 200,00 $
8 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Initiative de recherche et de sauvetage de la Confédération des Premières Nations du Traité Six
24027
L'objectif de ce projet est d'améliorer la sécurité communautaire et les capacités de réponse d'urgence au sein des communautés des Premières Nations, en fournissant une équipe de recherche et de sauvetage dirigée par les Premières Nations, qualifiée et diversifiée, avec des objectifs clairs et des résultats définis en collaboration avec les membres de la communauté pour être opérationnels et autonomes dans un délai de trois ans
287 059,00 $
8 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vous avez une place ici – aider les personnes 2ELGBTQI+ de la diaspora africaine nouvellement arrivées
SO240220
Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, UPlift Black cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en déterminant les besoins et les obstacles principaux, en élaborant des formations et un modèle de soutien pour les personnes 2ELGBTQI+ nouvellement arrivées et réfugiées, en formant les partenaires communautaires et les prestataires de services, et en menant une campagne de sensibilisation du public.
1 123 380,00 $
7 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072797
600072797
Expansion des installations et acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes de ventilation pour le secteur minier.
125 000,00 $
7 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072781
600072781
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de quais et de divers accessoires ainsi que dans la sous-traitance.
165 000,00 $
7 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072855
600072855
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Québec de trois éditions du Pentathlon des neiges.
300 000,00 $
7 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071879
600071879
Acquisition d'équipements et frais de fonctionnement : le projet vise à favoriser la mutualisation d'équipements de transformation et l'offre des services d'accompagnement par un organisme œuvrant dans le secteur bioalimentaire.
1 500 000,00 $
7 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072691
600072691
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces en plomb moulées par injection.
100 000,00 $
7 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072849
600072849
Stratégie de commercialisation : le projet vise la promotion hors-Canada de l'édition 2025 d'un évènement dédié à l'intelligence artificielle créative et culturelle.