Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

4 314,48 $

7 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Sanaa Ait-Yassine

Numéro de l’entente :

2025 GAC ST – Morocco – Sanaa Ait-Yassine

Durée : du 7 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Trois-Rivières, MA

4 314,48 $

7 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Sergio Andrés Lozano Avila

Numéro de l’entente :

2025 GAC ST – Colombia – Sergio Andrés Lozano

Durée : du 7 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Winnipeg, CO

4 314,48 $

7 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Souleymane Ouedraogo

Numéro de l’entente :

2025 GAC ST – Burkina Faso – Souleymane Ouedraogo

Durée : du 7 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Montréal, BF

4 314,48 $

7 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Tabitha Mwende Mutemi

Numéro de l’entente :

2025 GAC ST – Kenya – Tabitha Mwende Mutemi

Durée : du 7 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Halifax, KE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Soudan - Protection et WASH - ADRA Canada 2024

Numéro de l’entente :

7464387 P015000001

Durée : du 7 janv. 2025 au 31 mai 2026
Description :

Décembre 2024 - En raison du conflit actuel entre les forces armées soudanaises et les forces de soutien rapide, le Soudan est confronté à une crise humanitaire complexe et sans précédent. Celle-ci se caractérise par des violations massives de la protection, le déplacement de plus de 11 millions de personnes et des niveaux extrêmes d'insécurité alimentaire et de malnutrition dans de nombreuses régions du pays.

Avec le soutien d'AMC, ADRA Canada vise à répondre aux besoins vitaux en matière de protection et d'eau, d'assainissement et d'hygiène (WASH) des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et des communautés d'accueil touchées par le conflit à El-Gezira et dans le Nil blanc, en mettant l'accent sur les femmes et les filles. Les activités du projet comprennent: 2) sensibiliser les membres de la communauté, y compris les hommes et les garçons, à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, à la protection contre l'exploitation et les abus sexuels et à la prévention de la violence sexuelle et sexiste; 3) fournir une aide financière polyvalente aux ménages vulnérables; 4) remettre en état les systèmes d'approvisionnement en eau, les latrines et installations de lavage des mains inclusifs et respectueux de l'égalité des sexes; 5) sensibiliser les membres de la communauté à des pratiques d'hygiène sûres et respectueuses de l'environnement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : NEWCASTLE, Ontario, CA L1B 1C6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation internationale de la Francophonie (OIF) - Appui institutionnel 2020-2021

Numéro de l’entente :

7464574 P005132007

Durée : du 7 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel à long terme du Canada à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). L’OIF utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat. Le mandat de l’OIF comprend : 1) la promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique ; 2) la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de la personne ; 3) l’appui à l'éducation, à la formation, à l'enseignement supérieur et à la recherche ; 4) la promotion du développement économique durable et de la solidarité. L’OIF vise à incorporer dans la mise en application de ses objectifs stratégiques les axes transversaux de la jeunesse et de l’égalité femmes-hommes. L'OIF conduit ses activités avec les autres institutions de la Francophonie, de la société civile et des organisations nationales, internationales et multilatérales. Elle livre sa programmation à travers le plaidoyer, le financement de projets, l'assistance technique, la formation, la sensibilisation et la diffusion du savoir en français. Par son Cadre stratégique 2015-2022, l'OIF vise à inscrire l'action de la Francophonie dans le contexte international de la lutte contre la pauvreté et l'atteinte des objectifs de développement durable. L’appui du Canada à la programmation de l’OIF contribue notamment à la valorisation de la langue française dans un contexte de diversité linguistique et culturelle, au renforcement de la gouvernance démocratique et de l’État de droit parmi ses membres, à renforcer l’accès de tous les enfants à une éducation et une formation de qualité et à l’élaboration du Programme de développement pour l’après-2015.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : PARIS, FR 75007

2 091,00 $

7 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

La Conférence spatiale canadienne

Numéro de l’entente :

24CONFAERI

Durée : du 7 janv. 2025 au 26 janv. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 5G6

4 000,00 $

7 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

BIOSPACE25

Numéro de l’entente :

24CONFALOI

Durée : du 7 janv. 2025 au 14 févr. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

3 440,00 $

7 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conférence sur les sciences lunaires et planétaires (LPSC)

Numéro de l’entente :

24CONFAZIE

Durée : du 7 janv. 2025 au 14 mars 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2V 4V6

3 440,00 $

7 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conférence sur les sciences lunaires et planétaires (LPSC)

Numéro de l’entente :

24CONFAPET

Durée : du 7 janv. 2025 au 14 mars 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2K2W4