Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
498 461,00 $
7 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutte contre le harcèlement sexuel dans la région de Saint John
13325937
Ce projet vise à éduquer et à habiliter les populations vulnérables et les petits et moyens employeurs qui emploient des nouveaux arrivants. Le harcèlement sexuel en milieu de travail sera abordé au moyen de cours complets tenant compte des traumatismes, d'ateliers et de séances d'information inclusifs, de services de navigation et d'un portail en ligne accessible.
498 431,00 $
7 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation des travailleurs vulnérables et lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail en Saskatchewan
13325069
Le projet améliorera l’accès à l’éducation juridique, à l’information et aux ressources pour les travailleurs vulnérables de la Saskatchewan grâce à des séances de formation adaptées et à des activités de sensibilisation communautaire, et aidera les employeurs de la Saskatchewan à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des procédures visant à prévenir et à contrer le harcèlement sexuel en milieu de travail. Enfin, le projet améliorera la capacité des avocats à offrir un soutien tenant compte des traumatismes aux travailleurs qui ont été victimes de harcèlement sexuel.
545 526,00 $
7 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sensibiliser le secteur du camionnage à la prévention et à la lutte contre le harcèlement dans les lieux de travail réglementés par les provinces
13327943
Le projet aidera les employeurs du camionnage et de la logistique sous réglementation provinciale à prévenir et à contrer le harcèlement sexuel en milieu de travail grâce à la création de modules de formation et de ressources. La formation et les ressources seront présentées à l'industrie par le biais d'une série de webinaires éducatifs.
749 979,00 $
7 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation juridique et ressources pour le harcèlement sexuel en milieu de travail dans les métiers spécialisés
13322928
Le projet permettra de créer et de diffuser des ressources de VIJ sur le harcèlement sexuel à l'intention des personnes du secteur des métiers spécialisés. Le projet s'associera à Unifor pour faire connaître les mécanismes de soutien aux personnes victimes ou témoins de harcèlement sexuel au travail et analysera la formation existante d'Unifor afin d'assurer des réponses appropriées aux plaignants en milieu de travail. Le projet sensibilisera les employeurs à leurs responsabilités en vertu des cadres juridiques du Canada et mènera des recherches afin de mieux comprendre le harcèlement sexuel dans le secteur des métiers spécialisés.
743 225,00 $
7 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modification de l'ingénierie
13327163
Ce projet s'associera à la Société des ingénieurs du Canada et de l'Ontario pour prévenir et contrer le harcèlement sexuel dans l'ensemble du secteur à l'échelle nationale. Le projet élaborera un programme complet de formation en ligne, tiendra une formation en personne, et lancer des campagnes annuelles de médias sociaux et de communications. Une stratégie d'évaluation à plusieurs volets sera mise en œuvre pour évaluer les résultats du projet.
418 750,00 $
7 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’information sur les femmes pour la sécurité et l’autonomisation dans les métiers
13322824
Le projet vise à améliorer la sécurité au travail et à promouvoir l’équité entre les sexes pour les femmes qui entrent dans des métiers spécialisés en dotant les femmes de connaissances sur leurs droits, leurs responsabilités d’employeur et leurs moyens de soutien si elles sont victimes de harcèlement sexuel ou de toute forme de violence. Le projet sensibilisera également les employeurs et leur fournira des recommandations, des outils et des ressources pour lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail.
1 085 200,00 $
7 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
ÉVALUATION DÉTAILLÉE DE L'ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE ET ÉTUDES DE SITE
CERRC-CB-G22
L'objectif de ce projet est la planification et les activités préalables à la construction d'un projet d'énergie renouvelable qui contribuera à réduire l'utilisation du diesel dans une communauté indigène isolée.
1 350 000,00 $
7 janv. 2025
organisme à but lucratif
Effet des contaminants sur la durée de vie de la technologie de captage du CO2 de Svante pour la commercialisation
EIP-23-001
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
2 459 610,00 $
7 janv. 2025
organisme à but lucratif
Une révolution dans le domaine du développement durable grâce à la mise au point d’une unité de captage de CO2 économiquement viable utilisant un procédé exempt d’amines et sans apport d’énergie.
CCUS-CAP-007
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
207 500,00 $
7 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Amélioration des stratégies de routage lac-rivière basées sur des vecteurs pour les systèmes de prévision canadiens