Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
678 250,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226781
226781
Soutenir écosystème Fintech et entreprises intelligentes au Canada atlantique - phase 4
330 000,00 $
6 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
46 000,00 $
6 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
10 504,00 $
6 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
99 429,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités communautaires pour la gestion de l'eau douce dans le bassin versant de Bilston
100 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de la résilience des bassins versants : Solutions communautaires fondées sur la nature dans le sud de l'île de Vancouver
2 000 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018278
1018278
Lancer un programme visant à soutenir les petites et moyennes entreprises du secteur de l’alimentation et des boissons dans la mise à l’échelle de leurs activités.
2 300 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
1018888
1018888
Intensifier la construction de maisons en Ontario et au Canada en investissant dans des équipements de fabrication de pointe et en modernisant son usine afin d’augmenter les capacités de bâtiments préfabriqués en acier.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Preuve de concept pour engin IA Optibatch
1026702
Développement d’un premier modèle sur base d’intelligence artificielle pour optimiser les paramètres de production et maximiser le rendement spécifiques au secteur de la transformation alimentaire.
30 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un programmeur
1026784
Embauche d'un nouveau programmeur-développeur pour soutenir le développement, veiller à l'intégration de IA, la mise à niveau des produits et outils de support à la clientèle de l'entreprise.