Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
581 006,00 $
6 janv. 2025
Pour son 25e anniversaire, le Carrefour JEunesse des Îles voit grand pour la jeunesse!
Projet de modernisation dans la communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, au Québec, qui prévoit la rénovation du sous-sol de l’immeuble. Le système CVCA actuel est également obsolète (chauffage à eau chaude au mazout) et sera remplacé pour améliorer l’efficacité et le confort. Le projet prévoit des améliorations de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite grâce à l’ajout d’une plate-forme élévatrice permettant d’accéder aux deux niveaux du bâtiment.
7 500 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
819258
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Un projet qui améliorera la couverture mobile pour huit communautés des Premières Nations dans la province du Manitoba, en utilisant la technologie 5G.
2 000 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018278
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Lancer un programme visant à soutenir les petites et moyennes entreprises du secteur de l’alimentation et des boissons dans la mise à l’échelle de leurs activités.
2 300 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
1018888
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Intensifier la construction de maisons en Ontario et au Canada en investissant dans des équipements de fabrication de pointe et en modernisant son usine afin d’augmenter les capacités de bâtiments préfabriqués en acier.
152 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
900078
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Améliorations et ajouts d’infrastructures touristiques.
377 745,00 $
6 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
515210
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Embaucher un développeur d’affaires et un ingénieur professionnel pour faciliter les projets de recherche et développement industrie-académique
475 194,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Generations United: BIPOC Youth Bridging Communities
020032892
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
65 000,00 $
6 janv. 2025
gouvernement
Méthodologies pour l'établissement de zones de permis de développement et de politiques associées dans le centre de l'Okanagan
40 000,00 $
6 janv. 2025
gouvernement
Feuille de route sur le carbone dans le paysage.
1 151 179,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Bath LCF EcoBoost 1.0