Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Futureworx Youthworx Project
019534338
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
99 429,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités communautaires pour la gestion de l'eau douce dans le bassin versant de Bilston
100 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de la résilience des bassins versants : Solutions communautaires fondées sur la nature dans le sud de l'île de Vancouver
12 000,00 $
6 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Pêche autochtone sur le fleuve Fraser en association avec Fort Langley
GC-2547
Cette subvention permet à un étudiant stagiaire de préparer un rapport de recherche sur ce que l’on sait des pratiques et des expériences de pêche autochtones dans la vallée du Fraser, en association avec le lieu historique national du Fort Langley, ainsi que de préparer un dossier de cartes et d’images historiques et contemporaines. Le stage se déroulera du 29 avril au 9 août. Ce travail contribuera à renouveler l’interprétation de l’histoire autochtone au lieu historique national du Fort-Langley.
43 000,00 $
6 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Rassemblement du Projet des enfants disparus des pensionnats du Yukon - Commémoration des pensionnats indiens
GC-2808
Cette contribution soutient le Projet des enfants disparus des pensionnats du Yukon visant à accueillir et à faciliter un rassemblement d'aînés et de survivants pour discuter et planifier collectivement la manière de commémorer les anciens pensionnats indiens du Yukon.
50 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation des processus de marketing numérique
1026580
Le projet consiste à développer, exécuter et tester des nouveaux processus de marketing numérique
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Preuve de concept pour engin IA Optibatch
1026702
Développement d’un premier modèle sur base d’intelligence artificielle pour optimiser les paramètres de production et maximiser le rendement spécifiques au secteur de la transformation alimentaire.
30 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un programmeur
1026784
Embauche d'un nouveau programmeur-développeur pour soutenir le développement, veiller à l'intégration de IA, la mise à niveau des produits et outils de support à la clientèle de l'entreprise.
30 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur de fabrication junior axé sur l’optimisation des processus de production, l’intégration de technologies avancées et la promotion de l’innovation pour améliorer l’efficacité et la qualité de la fabrication
1026795
Ce projet permet à un ingénieur de fabrication junior d’acquérir une expérience pratique de l’optimisation des processus de fabrication, de l’intégration des technologies de pointe et de l’amélioration de la qualité des produits. En relevant les défis de l’atelier, en concevant des solutions personnalisées et en perfectionnant les systèmes de gestion de la qualité, l’ingénieur améliorera l’efficacité opérationnelle et stimulera l’innovation. Ses contributions permettront de rationaliser les flux de travail, de favoriser la satisfaction des clients et de renforcer les capacités technologiques et de fabrication de l’entreprise.
30 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assemblage et documentation de composants électroniques pour les systèmes robotiques et l’automatisation.
1026835
Ce projet englobe un large éventail de responsabilités dans le développement de produits, tout en travaillant en étroite collaboration avec les équipes d’ingénierie et de production pour s’assurer que tous les composants électroniques sont assemblés avec précision et efficacité.