Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - préparation des données
1026336
Le projet facilitera l’élaboration d’un plan d’innovation qui déterminera s'il est possible d'intégrer l’intelligence artificielle aux activités de bases de l’entreprise.
25 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Assistance PI - Démarches PI spécifiques.
1026355
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
18 780,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Projet PRA de données d’IA pour l’inspection des structures
1026389
Le projet permettra d’évaluer la qualité des données et les sources de données pour le développement de projets d’IA. Il pourra également caractériser et documenter certains aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Automatisation des processus et nomenclature adaptative
1026397
Automatisation des processus et de la gestion du changement axée sur la rationalisation des nomenclatures actuelles à intégrer au calculateur de fiches techniques de vente afin de fournir des coûts plus précis et plus rapides.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Prototypage et Développement D’un Processus De Fabrication De Produits à Base De Plastique Orphelin.
1026400
L'entreprise va développer des mélanges de plastiques orphelins pouvant être utilisés dans des produits de consommation, réduisant ainsi la quantité de déchets plastiques destinés aux décharges.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Preuve de concept de génératrice solaire pour des applications de petite puissance
1026571
Développement d'une preuve de concept d'une génératrice de petite puissance à base d'énergie propre pour fournir et stocker l'énergie électrique sur des sites industriels isolés.
49 204,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Qualification et planification de l’IA pour l’initiative Thinking Big Information Technology
1026574
Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise.
50 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation des processus de marketing numérique
1026580
Le projet consiste à développer, exécuter et tester des nouveaux processus de marketing numérique
30 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Restructuration du code et optimisation d’algorithmes.
1023053
Restructuration du code et optimisation des algorithmes afin d'améliorer la performance et la maintenabilité de la solution de surveillance d’intrusions aériennes et au sol.
30 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ-Ingénieur en biotechnologie
1024131
Le projet comprend l'optimisation de la zone de reproduction des insectes par des initiatives clés qui renforcent les capacités et l'efficacité de l'entreprise. Il y aura la mise en œuvre d'une chambre d'essai pour la bioconversion, l'aménagement des postes de travail et la conception d'équipements spécialisés pour la zone de reproduction.