Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
6 janv. 2025
Black History Month Celebration 2025
1371497
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
21 785,00 $
6 janv. 2025
Feasibility Study of the Accessibility Upgrade of the Toronto Dance Theatre
1371518
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
92 460,00 $
6 janv. 2025
Public and Policy Engagement for a Strong Digital Future
1371524
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
46 035,00 $
6 janv. 2025
Défi 100 tours sans discrimination 2025
1371674
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
40 000,00 $
6 janv. 2025
Club SAW sound reinforcement and audiovisual equipment upgrade
1372622
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
10 000,00 $
6 janv. 2025
Atlantic Book Awards Festival & Fair
Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
8 900,00 $
6 janv. 2025
Polka Dot Dragon Lantern Festival
1370174
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
7 900,00 $
6 janv. 2025
Youth Infringement Festival
1370236
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
402 500,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser des expériences authentiques et transformatrices pour les personnes 2ELGBTQIA+ au moyen de films, d’éducation et de dialogue
SO240253
Grâce à ce projet d’une durée de 15 mois, Out on Screen renforcera sa capacité à cerner les lacunes en matière de représentation et d’éducation médiatiques positifs et nuancés des personnes 2ELGBTQIA+. Le projet comprendra l’amélioration et la mise en œuvre du nouveau plan stratégique et de collecte de données, et la création du conseil d’administration au moyen du recrutement et du maintien en poste. Ces activités amélioreront la durabilité financière et opérationnelle et renforceront la capacité de Out on Screen livrer efficacement des programmes et de s’adapter aux besoins changeants de la communauté.
287 644,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans le secteur canadien de l’électricité
SO240212
Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, Fierté au travail Canada cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Ceci sera accompli en partenariat avec Ressources humaines, industrie électrique du Canada (RHIEC). Le projet vise à accroître l’inclusivité au sein du secteur canadien de l’électricité, en particulier pour les personnes de la communauté 2ELGBTQI+. Les activités principales comprennent la création d’un guide de pratiques exemplaires, élaboré en collaboration avec les parties prenantes de l’industrie, qui expose les politiques et les pratiques inclusives, ainsi que l’élaboration d’un programme de formation et de sensibilisation pour mobiliser les parties prenantes. De plus, le projet offrira un soutien direct en matière de consultation aux membres et aux partenaires de RHIEC pour favoriser l’adoption et la promotion de ces pratiques exemplaires. Une fiche d’évaluation des pratiques inclusives sera mise en œuvre pour surveiller l’adoption de pratiques exemplaires en milieu de travail et de recommandations parmi les organismes participants, et un sondage de rétroaction sera diffusé à la fin du projet afin de recueillir des commentaires sur la mise en œuvre ainsi que des histoires portant sur les défis et les réussites. Le projet créera un environnement plus inclusif pour le personnel 2ELGBTQI+ et aura une incidence sur la représentation d’autres groupes en quête d’équité dans ce domaine, comme les femmes, qui ne représentent encore que 16 % de la main-d’œuvre. Compte tenu du rôle crucial de l’électricité dans l’économie canadienne, il est impératif de créer un secteur plus inclusif pour assurer son succès continu et permettre au Canada de réduire ses émissions de carbone.