Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
6 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour coordonnateur des consultations sur la conservation marine
165268
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
257 432,00 $
6 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour le coordinateur/liaison marine de Listuguj
165267
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
500 000,00 $
6 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour navigateur de sécurité Glooscap
165270
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
25 000,00 $
6 janv. 2025
Their Honour Before Their Glory (leur honneur avant leur gloire)
4 821 517,00 $
5 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inclusion in the trades from upgrading to Red Seal Certification
019062249
Le volet Innovation dans l’apprentissage vise à appuyer les approches innovatrices et à renforcer les partenariats pour relever les défis liés à l’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge.
Ce volet appuie projets qui :
• font usage d’approches innovatrices ou de pratiques exemplaires pour relever des défis qui limitent les résultats d’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge;
• établissent de vastes partenariats englobant des secteurs, des régions ou des métiers différents.
50 000,00 $
5 janv. 2025
organisme à but lucratif
226833
226833
Aider l'entreprise pour le soutien après-vente et la fidélisation des clients
107 023,00 $
5 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Sheves Achim - 5448 Du Parc Avenue
44483330
Cette contribution vise à fournir du financement en achetant et en installant un système de caméras de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un éclairage extérieur, un système anti-intrusion et un système de sonorisation. L'entrepreneur assurera également une formation sur l'utilisation des nouveaux équipements de sécurité.
16 748,00 $
5 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire MADA Inc.
44476686
Cette contribution vise à fournir du financement pour la communauté en engageant du personnel de sécurité pour une durée limitée, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine à l'encontre de la synagogue et de ses congrégations.
341 990,00 $
5 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Belz - 1098 rue des Vacanciers
44522800
Cette contribution vise à fournir du financement en achetant et en installant un éclairage extérieur, un système de caméras de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un système anti-intrusion, un système d'interphone, des films pour fenêtres et en dispensant une formation à la sécurité sur le nouvel équipement.
48 580,00 $
5 janv. 2025
African Day on the Hill: A Black History Month Event 2025
1371395
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements