Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134792 dossiers trouvés

30 000,00 $

3 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Engagement des clients dans l’IA

Numéro de l’entente :

1026570

Durée : du 3 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Constant Health associe des connaissances cliniques d’experts, l’IA et plus de cinq heures de consultations individuelles pour redéfinir les soins de santé personnalisés. Nos outils d’IA réduisent le temps de création de graphiques de 70 %, contribuent à automatiser les réponses aux messages et simplifient le suivi alimentaire, ce qui augmente l’efficacité et l’engagement. Aujourd’hui, grâce à une subvention du PEJ, nous développons des résumés de rendez-vous générés par l’IA et une boucle de rétroaction pour les diététistes. Un nouveau diététiste validera ces innovations, accélérant ainsi l’accueil et l’intégration et améliorant les normes de soins. En réduisant le temps de préparation, en augmentant le pourcentage de clients qui perdent au moins 5 % de leur poids initial et en mettant en place un système de formation évolutif, nous nous positionnons comme des leaders de l’innovation en matière de soins de santé basés sur l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 5W5

30 000,00 $

3 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien chimiste

Numéro de l’entente :

1026837

Durée : du 3 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine des sciences et de l’ingénierie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1M8

308 000,00 $

3 janv. 2025

gouvernement

Entente :

Campagne de déploiement de recharge de niveau 2 au Yukon

Numéro de l’entente :

TP-222

Durée : du 3 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 80 bornes de recharge de véhicules électriques au Yukon.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2W6

5 000,00 $

3 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan de secteur du lac Minnewanka

Numéro de l’entente :

GC-2770

Durée : du 3 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette subvention soutient la participation de la Nation Piikani à la phase d’élaboration du cadre de planification de la région du lac Minnewanka.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Brocket, Alberta, CA T0K 0H0

5 000,00 $

3 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan de secteur du lac Minnewanka

Numéro de l’entente :

GC-2771

Durée : du 3 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette subvention soutient la participation de la Nation Siksika à la phase d’élaboration du cadre de planification de la région du lac Minnewanka.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Siksika, Alberta, CA T0J 3W2

5 000,00 $

3 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan de secteur du lac Minnewanka

Numéro de l’entente :

GC-2772

Durée : du 3 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette subvention soutient la participation de la Première Nation Bearspaw à la phase d’élaboration du cadre de planification de la région du lac Minnewanka.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Mînî Thnî, Alberta, CA T0L 1N0

5 000,00 $

3 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan de secteur du lac Minnewanka

Numéro de l’entente :

GC-2773

Durée : du 3 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette subvention soutient la participation de la Première Nation Chiniki à la phase d’élaboration du cadre de planification de la région du lac Minnewanka.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Mînî Thnî, Alberta, CA T0L 1N0

5 000,00 $

3 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan de secteur du lac Minnewanka

Numéro de l’entente :

GC-2774

Durée : du 3 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette subvention soutient la participation de la Première Nation Goodstoney à la phase d’élaboration du cadre de planification de la région du lac Minnewanka.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Mînî Thnî, Alberta, CA T0L 1N0

5 000,00 $

3 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan de secteur du lac Minnewanka

Numéro de l’entente :

GC-2749

Durée : du 3 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette subvention soutient la participation de la nation Kainai à la phase d’élaboration du cadre de planification de la région du lac Minnewanka.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Standoff, Alberta, CA T0L 1Y0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008352

Numéro de l’entente :

PC0008352

Durée : du 3 janv. 2025 au 28 févr. 2028
Description :

Soutenir la porte d'entrée de l'Ouest du Canada dans le sud de l'Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 6Z4