Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134792 dossiers trouvés

47 562,00 $

3 janv. 2025
Entente :

High Park Amphitheatre Repairs – Phase one: Pre-construction preparation

Numéro de l’entente :

1372664

Durée : du 3 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2W3

2 341,00 $

3 janv. 2025
Description :

L’empathie en action : célébration des athlètes des Jeux Invictus

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

600 251,00 $

2 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2V 1C6

243 037,90 $

2 janv. 2025

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7K4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la résilience climatique et améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs au Ghana

Numéro de l’entente :

7463702 P000520003

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Le projet vise à soutenir le gouvernement du Ghana dans ses efforts de redressement à court terme suite à la longue période de sécheresse, tout en renforçant les capacités de résilience à moyen et long terme face aux chocs climatiques. Le projet soutiendra une évaluation à grande échelle de la période de sécheresse prolongée et de son impact sur les ménages pauvres et vulnérables dans la région de l'Upper East au Ghana. Le projet renforcera les capacités locales de planification, de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation des impacts des initiatives de réponse à la crise et intégrera les leçons tirées pour informer la durabilité et les réponses futures à des crises similaires. Le soutien du projet peut inclure l'expérimentation et contribuer à une approche fondée sur des preuves concernant les résultats liés à la période de sécheresse prolongée, en s'appuyant sur les perspectives et expériences des bénéficiaires, notamment celles des agriculteurs, des éleveurs, des agences gouvernementales décentralisées et des acteurs du secteur privé le long de la chaîne de valeur de l'agriculture. Ce projet offre la possibilité de recueillir des informations en temps réel sur la période de sécheresse prolongée afin de réagir rapidement à ses effets sur les moyens de subsistance et sur la productivité des agriculteurs. Le projet soutiendra également les agriculteurs en renforçant leurs capacités et en leur fournissant des intrants agricoles afin d'améliorer la sécurité alimentaire et la production animale tout en renforçant la résilience aux effets du changement climatique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ROME, IT 00100

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution statutaire-la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification-2024

Numéro de l’entente :

7464466 P012166001

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le versement de cette quote-part représente le soutien annuel du Canada à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD). Ces fonds et ceux fournis par les autres membres sont utilisés pour remplir le mandat de la Convention. La CNULCD est le seul cadre international juridiquement contraignant en matière de lutte contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse. Par une action concrète à tous les niveaux, la Convention vise à lutter contre la désertification et à atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par celles-ci, en particulier en Afrique. La Convention vise à améliorer les conditions de vie des populations dans les zones arides, à atténuer les effets de la sécheresse et à favoriser la gestion durable des terres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Bonn, DE 53153

autre

Entente :

Surveillance continue de l’Iran par l’Agence internationale de l’énergie atomique

Numéro de l’entente :

7464470 P014766001

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à fournir des fonds à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour surveiller et vérifier la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements et obligations en matière de non-prolifération nucléaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienna, AT 1400

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900198

Numéro de l’entente :

900198

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 août 2026
Description :

Ce projet appuiera la planification du déménagement d'un organisme artistique bilingue offrant une programmation cinématographique unique dans le nord-est de l'Ontario.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Initiative de développement économique
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3C 4X8

130 000,00 $

2 janv. 2025

gouvernement

Entente :

1017943

Numéro de l’entente :

1017943

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Offrir un programme de formation commerciale de 10 semaines à l'intention des groupes sous-représentés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)
Location : ORILLIA, Ontario, CA L3V 7T5

1 800 000,00 $

2 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité des banques alimentaires au Canada à contribuer aux programmes scolaires

Numéro de l’entente :

SFIF-FIAS - 1942

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires partout au Canada à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'infrastructure pour l'alimentation scolaire
Location : Mississagua, Ontario, CA L4W0A5