Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 562,00 $
3 janv. 2025
High Park Amphitheatre Repairs – Phase one: Pre-construction preparation
1372664
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
2 341,00 $
3 janv. 2025
L’empathie en action : célébration des athlètes des Jeux Invictus
600 251,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
243 037,90 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 500 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la résilience climatique et améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs au Ghana
7463702 P000520003
Le projet vise à soutenir le gouvernement du Ghana dans ses efforts de redressement à court terme suite à la longue période de sécheresse, tout en renforçant les capacités de résilience à moyen et long terme face aux chocs climatiques. Le projet soutiendra une évaluation à grande échelle de la période de sécheresse prolongée et de son impact sur les ménages pauvres et vulnérables dans la région de l'Upper East au Ghana. Le projet renforcera les capacités locales de planification, de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation des impacts des initiatives de réponse à la crise et intégrera les leçons tirées pour informer la durabilité et les réponses futures à des crises similaires. Le soutien du projet peut inclure l'expérimentation et contribuer à une approche fondée sur des preuves concernant les résultats liés à la période de sécheresse prolongée, en s'appuyant sur les perspectives et expériences des bénéficiaires, notamment celles des agriculteurs, des éleveurs, des agences gouvernementales décentralisées et des acteurs du secteur privé le long de la chaîne de valeur de l'agriculture. Ce projet offre la possibilité de recueillir des informations en temps réel sur la période de sécheresse prolongée afin de réagir rapidement à ses effets sur les moyens de subsistance et sur la productivité des agriculteurs. Le projet soutiendra également les agriculteurs en renforçant leurs capacités et en leur fournissant des intrants agricoles afin d'améliorer la sécurité alimentaire et la production animale tout en renforçant la résilience aux effets du changement climatique.
321 405,39 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution statutaire-la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification-2024
7464466 P012166001
Le versement de cette quote-part représente le soutien annuel du Canada à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD). Ces fonds et ceux fournis par les autres membres sont utilisés pour remplir le mandat de la Convention. La CNULCD est le seul cadre international juridiquement contraignant en matière de lutte contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse. Par une action concrète à tous les niveaux, la Convention vise à lutter contre la désertification et à atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par celles-ci, en particulier en Afrique. La Convention vise à améliorer les conditions de vie des populations dans les zones arides, à atténuer les effets de la sécheresse et à favoriser la gestion durable des terres.
2 000 000,00 $
2 janv. 2025
autre
Surveillance continue de l’Iran par l’Agence internationale de l’énergie atomique
7464470 P014766001
Ce projet vise à fournir des fonds à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour surveiller et vérifier la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements et obligations en matière de non-prolifération nucléaire.
92 400,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900198
900198
Ce projet appuiera la planification du déménagement d'un organisme artistique bilingue offrant une programmation cinématographique unique dans le nord-est de l'Ontario.
130 000,00 $
2 janv. 2025
gouvernement
1017943
1017943
Offrir un programme de formation commerciale de 10 semaines à l'intention des groupes sous-représentés.
1 800 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité des banques alimentaires au Canada à contribuer aux programmes scolaires
SFIF-FIAS - 1942
Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires partout au Canada à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.