Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 100 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alimentation en milieu scolaire dans le Canada atlantique : Maintenir l’élan grâce à des investissements dans les infrastructures
SFIF-FIAL - 1947
Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires du Canada atlantique de produire, de transformer, d’entreposer et de distribuer des aliments destinés aux programmes alimentaires scolaires, et à faire en sorte que les enfants aient les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leurs pleines capacités.
1 000 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un investissement transformateur dans les infrastructures d’alimentation dans les écoles du Nouveau-Brunswick
SFIF-FIAS - 1948
Ce projet vise à comprendre les enjeux et les lacunes que ce projet aidera à régler; nous devons d’abord fournir un aperçu de la situation actuelle au Nouveau-Brunswick.
1 000 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir les infrastructures d’alimentation dans les écoles de la Saskatchewan : assurer une portée équitable
SFIF-FIAS - 1956
Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires de la Saskatchewan à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.
1 250 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investir dans les systèmes alimentaires scolaires : renforcer les programmes alimentaires scolaires au Canada grâce à l'infrastructure communautaire
SFIF-FIAS - 1922
Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires partout au Canada à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.
5 000 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nourrir le potentiel : Renforcement des partenaires du Club des petits déjeuners du Canada pour l'alimentation en milieu scolaire
SFIF-FIAS - 2002
Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires partout au Canada à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.
1 100 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'alimentation dans les écoles du Canada atlantique : maintenir l'élan en investissant dans les infrastructures
SFIF-FIAS - 1947
Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires du Canada atlantique à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.
1 400 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultivez votre propre tracteur 2024, accessoires et remorques
SFIF-FIAS - 2024
Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires de la Colombie-Britannique à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.
1 000 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de l'infrastructure alimentaire scolaire en Saskatchewan : assurer un accès équitable
SFIF-FIAS - 1956
Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires de la Saskatchewan à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.
1 400 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds Nourrir l’avenir (Feed the Future) de Mazon Canada
SFIF-FIAS - 1957
Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires partout au Canada à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.
1 000 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approche inclusive de Centraide pour l'accès au financement de l’infrastructure alimentaire scolaire afin d’améliorer l’alimentation des élèves
SFIF-FIAS - 1965
Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires de l'Ontario à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.