Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alimenter le potentiel : aider les partenaires du Club des petits déjeuners du Canada pour l'alimentation dans les écoles
SFIF-FIAS - 2002
Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires partout au Canada à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.
2 250 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire pour Deuxième récolte
SFIF-FIAS - 2019
Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires partout au Canada à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.
1 400 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention pour l’infrastructure alimentaire scolaire
SFIF-FIAS - 2024
Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires de la Colombie-Britannique à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.
250 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
226677
226677
Entreprendre activités développement affaires/produits, accélérer efforts expansion marché
134 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
226966
226966
Acheter de l’équipement de fabrication de pointe
2 656 865,39 $
2 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Batch
Batch
Batch
412 700,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une taille unique ne convient pas à tous les endroits ni à tous les moments : Une approche pour adapter les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) à l'avenir et à l'emplacement dans le bassin versant du lac Simcoe
24 150,00 $
2 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Engagement de la communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario à prendre des mesures concernant le phosphore dans le bassin du lac des Bois
50 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration et surveillance de l'habitat aquatique de la rivière Upper Ohio
75 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote pour la détermination de l’algorithme optimal pour l’estimation non invasive des paramètres cardiovasculaires.
1026075
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA pour l’estimation du volume de l’accident vasculaire cérébral à partir d’enregistrements non invasifs chez des patients individuels