Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134792 dossiers trouvés

48 960,00 $

2 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de déploiement rapide automatisé

Numéro de l’entente :

1027793

Durée : du 2 janv. 2025 au 1 oct. 2025
Description :

Booky V1 est une solution logicielle de point de vente, de gestion du personnel et de prise de rendez-vous destinée aux petits commerces et aux environnements de bureau. Les prochaines améliorations porteront sur le rendement, la sécurité et la fiabilité. Le point de vente pourra traiter des volumes de transactions plus importants et sera soumis à des tests rigoureux pour garantir l’intégrité et l’exactitude des données, ce qui en fera une solution plus robuste et plus efficace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 3X5

49 900,00 $

2 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la fonctionnalité du prototype du système de surveillance des gaz piloté par jumeau numérique

Numéro de l’entente :

1028506

Durée : du 2 janv. 2025 au 16 avr. 2025
Description :

Ce projet améliore un système de surveillance des gaz piloté par jumeau numérique en intégrant des capteurs de gaz avancés, la transmission de données sans fil, la récupération d’énergie et la détection d’anomalies pilotée par l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 6B5

225 000,00 $

2 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet SWAT d’analyse des sols

Numéro de l’entente :

1025370

Durée : du 2 janv. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Développement de modèles de données basés sur l’IA pour quantifier les informations agronomiques importantes sur les propriétés des sols pour l’échantillonnage automatisé des sols dans le cadre de l’agriculture de précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Naicam, Saskatchewan, CA S0K 2Z0

30 000,00 $

2 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement généraliste, développement d’applications et analyse

Numéro de l’entente :

1025407

Durée : du 2 janv. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

La personne recrutée via le PEJ développera et programmera des solutions intégrées pour la réalité virtuelle/réalité augmentée, les jeux et les applis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6M7

75 000,00 $

2 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Projet pilote (PRA)

Numéro de l’entente :

1025963

Durée : du 2 janv. 2025 au 22 mars 2025
Description :

Ce projet pilotera des stratégies d’IA évolutives pour améliorer la prestation de soins en intégrant l’IA dans les flux de travail des prestataires. Il définira des architectures cibles, établira des références techniques et créera un cadre fondamental pour les futures innovations basées sur l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1W2

22 000,00 $

2 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Qualification et planification de l’IA pour l’élaboration automatisée de plans de soins.

Numéro de l’entente :

1026015

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation pour explorer l’intégration de l’IA dans l’activité principale de l’entreprise, à savoir les soins à domicile pour les personnes âgées. L’IA sera utilisée pour faciliter l’élaboration et l’exécution des plans de soins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Brampton, Ontario, CA L6V 1A9

75 000,00 $

2 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet de données sur l’IA évaluation des sources de données pour l’entraînement au CND par détection de fuites de flux activé par l’IA

Numéro de l’entente :

1026039

Durée : du 2 janv. 2025 au 4 juil. 2025
Description :

Le projet comparera le coût, l’efficacité et les implications éthiques des différentes sources et politiques de gestion des données étiquetées pour la formation au CND des fuites de flux activé par l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Scarborough, Ontario, CA M1P 3A9

139 274,00 $

2 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nouvelle technique d’extraction des protéines de pois

Numéro de l’entente :

1024112

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Dans le projet SPP 005-1, le collaborateur a réalisé des progrès notables dans la création d’un procédé d’extraction d’isolats de protéines de pois basé sur l’utilisation d’une pression et d’une température élevées lors du prétraitement des pois jaunes. L’analyse de l’isolat de protéines de pois a montré une amélioration du rendement en protéines et une réduction du goût prononcé de fèves. L’utilisation de pois entiers au lieu de farine de pois réduirait considérablement les coûts d’extraction et augmenterait l’efficacité de l’extraction des protéines pour l’industrie. Dans cette optique, le projet évaluera les combinaisons de prétraitement à haute pression et les conditions d’extraction des protéines (température, durée, point isoélectrique), ainsi que le lavage des protéines, en tant qu’étapes clés de l’amélioration de la réduction des mauvais goûts et des facteurs antinutritionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

30 000,00 $

2 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la durabilité de la production de levure

Numéro de l’entente :

1025854

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

La nouvelle recrue jouera un rôle clé dans un projet axé sur l’amélioration de l’impact sur le développement durable de certains de nos produits les plus récents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guelph, Ontario, CA N1E 5Y5

75 000,00 $

2 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote pour la détermination de l’algorithme optimal pour l’estimation non invasive des paramètres cardiovasculaires.

Numéro de l’entente :

1026075

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA pour l’estimation du volume de l’accident vasculaire cérébral à partir d’enregistrements non invasifs chez des patients individuels

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 4E4