Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
139 274,00 $
2 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Nouvelle technique d’extraction des protéines de pois
1024112
Dans le projet SPP 005-1, le collaborateur a réalisé des progrès notables dans la création d’un procédé d’extraction d’isolats de protéines de pois basé sur l’utilisation d’une pression et d’une température élevées lors du prétraitement des pois jaunes. L’analyse de l’isolat de protéines de pois a montré une amélioration du rendement en protéines et une réduction du goût prononcé de fèves. L’utilisation de pois entiers au lieu de farine de pois réduirait considérablement les coûts d’extraction et augmenterait l’efficacité de l’extraction des protéines pour l’industrie. Dans cette optique, le projet évaluera les combinaisons de prétraitement à haute pression et les conditions d’extraction des protéines (température, durée, point isoélectrique), ainsi que le lavage des protéines, en tant qu’étapes clés de l’amélioration de la réduction des mauvais goûts et des facteurs antinutritionnels.
30 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration de la durabilité de la production de levure
1025854
La nouvelle recrue jouera un rôle clé dans un projet axé sur l’amélioration de l’impact sur le développement durable de certains de nos produits les plus récents.
123 122,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009161
PC0009161
Prolonger le réseau de sentiers de vélo de montagne adaptés pour relier Cultus Lake à Chilliwack
130 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
PC0009022
PC0009022
Élargir l’offre touristique d’une attraction de tyrolienne à Peachland
125 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009161
PC0009161
Élargir le réseau de sentiers de vélo de montagne adaptés afin de relier le lac Cultus et Chilliwack
6 000,00 $
2 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020242025Q4180
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
2 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020242025Q469
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
79 483,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre juif Bucharian de Toronto
43731609
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et de l'installation d'un film de sécurité pour les fenêtres, d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système d'alarme, d'un système d'interphone, d'un système de contrôle d'accès et d'une formation sur l'utilisation des systèmes nouvellement installés dans l'espace de rassemblement de la communauté.
335 868,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation TYY - Camp Lantier - Projet B
44476465
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système d'éclairage extérieur, d'un système de notification et d'alerte, d'un système de contrôle d'accès, de clôtures et de portails, ainsi que pour la formation au système de sécurité.
2 100 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
PC0008037
PC0008037
Installer un nouvel équipement d'automatisation