Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134792 dossiers trouvés

139 274,00 $

2 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nouvelle technique d’extraction des protéines de pois

Numéro de l’entente :

1024112

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Dans le projet SPP 005-1, le collaborateur a réalisé des progrès notables dans la création d’un procédé d’extraction d’isolats de protéines de pois basé sur l’utilisation d’une pression et d’une température élevées lors du prétraitement des pois jaunes. L’analyse de l’isolat de protéines de pois a montré une amélioration du rendement en protéines et une réduction du goût prononcé de fèves. L’utilisation de pois entiers au lieu de farine de pois réduirait considérablement les coûts d’extraction et augmenterait l’efficacité de l’extraction des protéines pour l’industrie. Dans cette optique, le projet évaluera les combinaisons de prétraitement à haute pression et les conditions d’extraction des protéines (température, durée, point isoélectrique), ainsi que le lavage des protéines, en tant qu’étapes clés de l’amélioration de la réduction des mauvais goûts et des facteurs antinutritionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

30 000,00 $

2 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la durabilité de la production de levure

Numéro de l’entente :

1025854

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

La nouvelle recrue jouera un rôle clé dans un projet axé sur l’amélioration de l’impact sur le développement durable de certains de nos produits les plus récents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guelph, Ontario, CA N1E 5Y5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009161

Numéro de l’entente :

PC0009161

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Prolonger le réseau de sentiers de vélo de montagne adaptés pour relier Cultus Lake à Chilliwack

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V3G 0B2

130 000,00 $

2 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PC0009022

Numéro de l’entente :

PC0009022

Durée : du 2 janv. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Élargir l’offre touristique d’une attraction de tyrolienne à Peachland

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 8C2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009161

Numéro de l’entente :

PC0009161

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Élargir le réseau de sentiers de vélo de montagne adaptés afin de relier le lac Cultus et Chilliwack

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V3G 0B2

6 000,00 $

2 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020242025Q4180

Durée : du 2 janv. 2025 au 1 mai 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

6 000,00 $

2 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020242025Q469

Durée : du 2 janv. 2025 au 1 mai 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

79 483,00 $

2 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre juif Bucharian de Toronto

Numéro de l’entente :

43731609

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et de l'installation d'un film de sécurité pour les fenêtres, d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système d'alarme, d'un système d'interphone, d'un système de contrôle d'accès et d'une formation sur l'utilisation des systèmes nouvellement installés dans l'espace de rassemblement de la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 6C2

335 868,00 $

2 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrégation TYY - Camp Lantier - Projet B

Numéro de l’entente :

44476465

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système d'éclairage extérieur, d'un système de notification et d'alerte, d'un système de contrôle d'accès, de clôtures et de portails, ainsi que pour la formation au système de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3S 1A9

2 100 000,00 $

2 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PC0008037

Numéro de l’entente :

PC0008037

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 oct. 2028
Description :

Installer un nouvel équipement d'automatisation

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Watson, Saskatchewan, CA S0K 4V0