Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 122,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recenser des établissements de santé adaptés à la culture pour les aînées et les aînés 2ELGBTQI+ de la Colombie-Britannique
SO240254
Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, la Dignity Seniors Society cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela se fera en menant des initiatives de mobilisation et de formation avec la BC’s Health Authorities, afin de les aider à comprendre les défis et les besoins des aînées et des aînés 2ELGBTQI+, et de créer des services et des espaces plus sûrs et adaptés à la culture.
703 283,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lier les TNO à l’identité 2ELGBTQIA+ dans le passé, le présent et le futur
SO240226
Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, le Northern Mosaic Network cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en développant des outils de navigation du système, en élaborant et mettant en œuvre des formations spécialisées pour le système des soins de santé, en élaborant des guides de discussion, en créant des archives 2ELGBTQIA+, et en enregistrant et diffusant une série de balados 2ELBGTQIA+. À la fin du projet, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+ dans les régions urbaines, rurales et éloignées des Territoires du Nord-Ouest auront accès aux ressources. En fournissant différents types de possibilités éducationnelles, le Northern Mosaic Network concevra une réalité où il est possible de s’informer à propos de la communauté 2ELGBTQIA+ d’une façon personnalisée et accessible.
27 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
178100
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
27 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses à la maîtrise-dom. straté. IRSC-Santé des Premières Nations/Inuits/Métis
178890
L’objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont les demandes s’inscrivent dans l’un des domaines de recherche
210 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177379
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
27 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
178312
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
27 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
182124
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
27 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
182117
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
2 000 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. d'éq. : Rech. Bioméd. sur VIH/sida/ITSS - Technolo. de prév. de nouv. Géné.
181165
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accélérer les découvertes et l’innovation par la recherche qui produira les connaissances essentielles aux interventions de nouvelle génération sur les plans du dépistage, de la prévention, du traitement et de la guérison.
• Renforcer les compétences en recherche interdisciplinaire et transdisciplinaire sur le VIH/sida et d’autres ITSS en offrant aux stagiaires et aux chercheurs en début de carrière de la formation et du mentorat pour les aider à intégrer de nouvelles méthodes et technologies dans leurs recherches.
• Placer les communautés au centre des travaux de façon à favoriser, à toutes les étapes de la recherche, la participation significative des populations clés9 WSC Note: #moreinformation touchées de manière disproportionnée par les ITSS et des personnes ayant une expérience concrète en la matière.
• Favoriser la mobilisation des connaissances auprès des chercheurs, des personnes ayant une expérience concrète, du secteur privé, des communautés, des professionnels de la santé et des décisionnaires afin de cocréer et de synthétiser les résultats de la recherche pour les mettre en application dans les milieux clinique et commercial au profit des populations clés, et ce, dans un souci d’efficacité et d’équité.
255 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Autre : Bourse de transition en début de carrière des IRSC — EDIR (phase 2)
182070
- Promouvoir l'indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d'un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
- Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l'excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d'enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
- Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d'améliorer leurs chances d'obtenir du financement de façon indépendante et d'entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l'utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.