Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134792 dossiers trouvés

200 122,00 $

2 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Recenser des établissements de santé adaptés à la culture pour les aînées et les aînés 2ELGBTQI+ de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

SO240254

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, la Dignity Seniors Society cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela se fera en menant des initiatives de mobilisation et de formation avec la BC’s Health Authorities, afin de les aider à comprendre les défis et les besoins des aînées et des aînés 2ELGBTQI+, et de créer des services et des espaces plus sûrs et adaptés à la culture.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 1H5

703 283,00 $

2 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lier les TNO à l’identité 2ELGBTQIA+ dans le passé, le présent et le futur

Numéro de l’entente :

SO240226

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, le Northern Mosaic Network cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en développant des outils de navigation du système, en élaborant et mettant en œuvre des formations spécialisées pour le système des soins de santé, en élaborant des guides de discussion, en créant des archives 2ELGBTQIA+, et en enregistrant et diffusant une série de balados 2ELBGTQIA+. À la fin du projet, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+ dans les régions urbaines, rurales et éloignées des Territoires du Nord-Ouest auront accès aux ressources. En fournissant différents types de possibilités éducationnelles, le Northern Mosaic Network concevra une réalité où il est possible de s’informer à propos de la communauté 2ELGBTQIA+ d’une façon personnalisée et accessible.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1T6

27 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

178100

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

27 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses à la maîtrise-dom. straté. IRSC-Santé des Premières Nations/Inuits/Métis

Numéro de l’entente :

178890

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

L’objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont les demandes s’inscrivent dans l’un des domaines de recherche

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

210 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

177379

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

27 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

178312

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

27 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

182124

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

27 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

182117

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9

2 000 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

S. d'éq. : Rech. Bioméd. sur VIH/sida/ITSS - Technolo. de prév. de nouv. Géné.

Numéro de l’entente :

181165

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2029
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Accélérer les découvertes et l’innovation par la recherche qui produira les connaissances essentielles aux interventions de nouvelle génération sur les plans du dépistage, de la prévention, du traitement et de la guérison.
• Renforcer les compétences en recherche interdisciplinaire et transdisciplinaire sur le VIH/sida et d’autres ITSS en offrant aux stagiaires et aux chercheurs en début de carrière de la formation et du mentorat pour les aider à intégrer de nouvelles méthodes et technologies dans leurs recherches.
• Placer les communautés au centre des travaux de façon à favoriser, à toutes les étapes de la recherche, la participation significative des populations clés9 WSC Note: #moreinformation touchées de manière disproportionnée par les ITSS et des personnes ayant une expérience concrète en la matière.
• Favoriser la mobilisation des connaissances auprès des chercheurs, des personnes ayant une expérience concrète, du secteur privé, des communautés, des professionnels de la santé et des décisionnaires afin de cocréer et de synthétiser les résultats de la recherche pour les mettre en application dans les milieux clinique et commercial au profit des populations clés, et ce, dans un souci d’efficacité et d’équité.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

255 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Autre : Bourse de transition en début de carrière des IRSC — EDIR (phase 2)

Numéro de l’entente :

182070

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 juin 2028
Description :
  1. Promouvoir l'indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d'un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
  2. Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l'excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d'enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
  3. Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d'améliorer leurs chances d'obtenir du financement de façon indépendante et d'entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l'utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5