Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 097 277,15 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de les communautés francophones accueillantes (CFAs) de Restigouche-Ouest, Caraquet, Hautes-Terres, Rivières-du-Nord, Belle-Baie, Bathurst et Pabineau
S251600F03
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services de soutien
1 044 213,65 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La communauté francophone accueillante de Cornwall
S253922F01
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services de soutien
1 270 454,55 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La communauté francophone accueillante de London
S253926F03
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects
3 725 822,00 $
1 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000190
2425-HQ-000190
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
15 810 509,00 $
1 janv. 2025
autre
2425-HQ-000183
2425-HQ-000183
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
42 900,00 $
1 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
2425-HQ-000194
2425-HQ-000194
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
14 783 607,96 $
1 janv. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année 2025.
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année calendrier 2025.
42 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme fournira la capacité et les ressources nécessaires pour faire progresser les initiatives qui s'harmonisent avec les appels à l'action des CRT 94 ; appuyer les efforts de réconciliation ; et créera une occasion pour les délinquants autochtones d'apprendre la langue crie tout en établissant des liens avec la tradition des Aînés et la tradition orale.
5 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix de doctorat
11020242025Q11702
Ce programme attire et maintient en poste les talents les plus brillants en reconnaissant les compétences en matière de recherche et en leur fournissant un soutien à diverses étapes de leur carrière, notamment au moyen du financement de la recherche de deuxième ou de troisième cycle et de la reconnaissance des accomplissements sous forme de prix.
5 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix de doctorat
11020242025Q1251
Ce programme attire et maintient en poste les talents les plus brillants en reconnaissant les compétences en matière de recherche et en leur fournissant un soutien à diverses étapes de leur carrière, notamment au moyen du financement de la recherche de deuxième ou de troisième cycle et de la reconnaissance des accomplissements sous forme de prix.